La Réforme du Système des Finances Publiques des Collectivités Locales en Chine au Regard du Système Français
Auteur / Autrice : | Qian Niu |
Direction : | Banggui Jin |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/11/2016 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières |
Mots clés
Résumé
L'équilibre entre le contrôle central et l'autonomie locale est un problème éternel. La complexité des relations financières entre l'Etat et les collecticités locales est le reflet des tensions qui existent à propos de la nature et de l'ampleur de la libre administration des collectivités locales dans le domaines bugétaire et fiscal. Le système financier chinois a subi de nombreux changements depuis les années 1950. En 1994, la réforme de la répartition fiscale a été mise en application, depuis plus d'une vingtaine d'années, le système de la répartition fiscale a montré peu à peu ses désavantages. Ces dernière années, le système financier local de la Chine est en pleine mutation, le gouvernement central a pris beaucuop de mesure pour régler la crise financière locale, mais le coeur de probmème n'est pas dénoué effectivement à cause de la relation financière déraisonnable qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. La réforme de système financier de 1994 n'est pas radicale, le gouvernement central prédomine en matière de législation et recouvrement, tandis que les collectivités locales n'ont pas de pouvoir législatif et ils ne possèdent que les pouvoirs de recouvrements pour plusieurs impôts locals, Il est très rare que les collectivités puissent déterminer librement à la fois les taux et l'assiette des impositions loales. Les recettes de ces impôts ne sont pas stables et les ressources correspondantes ne peuvent pas charger les compétences thansférées lors de la décentralisation. L'Etat recupère les pouvoir fiscals et centralise les fonds énormes, simumtanément, les collectivités locales prennent en charge des compétences croissantes. D'une part, faute de ressources correspondantes suffisantes, c'est difficile pour les collectivités locales d'exercer ses compétences, donc elles recourissent à l'emprunt et l'émmission des fonds publics locals devient général. D'autre part, les collectivités locales augmentent continuellement les recettes par l'intermédiaire de redevance au lieu de l'imposition. Les dettes des collectivités locales ne cesse pas d'accroître et entrainent beaucoup de problèmes socials et financiers. Bien que l'Etat fournisse les concours liés aux transferts de compétences, ce système est encore défectueux et l'écarts de richesse est plus remarqué. Bref, le système financier local en Chine laisse à pecfectionner. Comparativement, le système financier de France est complet et développé. La France et la Chine sont les pays centralisés et elles ont beaucoup de ressemblances en matière de histoire,culture et architecture de l'administration. La France aussi emploie les droits codifiés écrits, donc, le droit français est un modèle que la chine doit prendre en compte les expériences. Les dépense locales se caractérisent en France par la grande complexité de leur mode de financement. De nombreux flux financiers relient le budget de l'Etat avec ceux des collectivités locales. Cet entrelacs financier trouve sa justification dans la nécessité d'assurer la solidaridé nationale,d'aménager le territoire, de pallier les insuffisances de la fiscalité locale et d'inciter les collectivité locales à conduire des actions en partenariat. Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités terrioriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalences à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collecticités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. Par l'intermédiaire de l'étude comparative, on peut prendre les expériences de la France pour référence et perfectionner le système financier de Chine.