Institutionnaliser pour décider ? Enquête sur les effets de l'Assemblée citoyenne de la Ville de Paris sur l'action publique

Institutionalize to decide ? Investigating into the effects of the City of Paris Citizens' Assembly on public action

• Auteur / Autrice : Héloïse Legris
• Direction : Julien Talpin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences Politiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2024
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Assemblée citoyenne

Ville de Paris

Démocratie délibérative

Process-tracing

Implémentation

Administration

Citizens' assembly

City of Paris

Deliberative democracy

Process-tracing

Implementation

Administration

Résumé

L'Assemblée citoyenne de Paris est une instance délibérative permanente, créée par une délibération du Conseil de Paris en octobre 2021, qui a pour objectif de faire participer les citoyennes et citoyens à la co-construction des politiques publiques de la Ville. Trois vœux politiques issus de son premier mandat d'existence ont été votés au Conseil de Paris en mars 2023 : l'Assemblée produit directement le livrable juridique requis pour le présenter au conseil, qui statue par le vote in fine. Cette Assemblée citoyenne s'insère dans une « vague délibérative » plus ancienne, cherchant à répondre à la crise de la démocratie représentative en proposant une articulation politique peu commune avec la Ville. La thèse cherchera à déterminer comment se réalise la fabrique de la décision entre citoyens, agents, élus et acteurs extérieur, et comment cela suscite des changements au sein de l'administration, qui tient un rôle central de par sa capacité à organiser, mettre en place, animer les différents temps de l'Assemblée citoyenne, et celle d'implémenter les productions finales. La thèse se concentrera sur trois axes de questionnements : l'expérience de la décision au sein de l'Assemblée citoyenne (l'expérience vécue) ; le devenir des vœux et délibérations (suivi et impacts concrets dans l'action publique) ; la comparaison et la diffusion des méthodes parisiennes à l'échelle nationale et internationale. Pour cela, nous utiliserons une méthodologie quantitative (questionnaires) et qualitative (entretiens et observation participante) nourris par la méthode du process-tracing (analyse des mécanismes décisionnels) et une étude comparative avec d'autres assemblées citoyennes.

The Paris Citizens' Assembly is a permanent deliberative mechanism, created by a deliberation of the Paris Council in October 2021. Its aim is to involve citizens in the co-construction of the City's public policies. The outcomes, three policy orientations, from its first term of existence were voted on by the Paris Council in March 2023. The Citizens' Assembly directly produces the legal deliverable required to present it to the Council, which decides by vote in fine. It is part of an older ''deliberative wave'', seeking to respond to the crisis of representative democracy by proposing an uncommon political articulation with the City. The thesis will determine how decisions are made between citizens, agents, elected representatives and external stakeholders. It will investigate how this generates changes within the administration, which plays a central role both in organizing, setting up and running the various stages of the Citizens' Assembly, and in implementing the final products. The thesis will focus on three lines of research: firstly, the experience of decision-making within the Citizens' Assembly (lived experience); secondly, the fate of citizens' measures (follow-up and concrete impacts in public action); and finally, the comparison and dissemination of Parisian methods on a national and international scale. To do this, we will use quantitative and qualitative methodology (surveys, interviews and observation), supported by process-tracing (analysis of decision-making mechanisms) and a comparative study with other citizens' assemblies.