Défenses au fond en droit de la responsabilité civile : étude comparative

• Auteur / Autrice : Marat Abzalov
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La thèse a pour objet une étude comparative (droit français, anglais, allemand et les instruments juridiques supranationaux) de la nomenclature et du régime juridique des défenses au fond en matière de la responsabilité civile qui permettent à l'auteur du dommage de s'exonérer malgré l'existence des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Concrètement, il s'agit de plusieurs défenses, telles que la force majeure, l'illégalité, la nécessité, la faute de la victime, etc. Seules certaines de celles-ci sont expressément reconnues en droit français, alors que l’existence même et le régime juridique des autres restent flous. C'est pour cela notamment que l'analyse sous l'angle comparative paraît pertinente, or la notion des défenses au fond est bien élaborée dans certains ordres juridiques étrangers, y compris sur les points qui sont largement négligés par la doctrine et pratique françaises.