L'utilisation du jeu vidéo: une approche de droit économique

The use of video games: an economic law approach

• Auteur / Autrice : Jonathan Paur
• Direction : Gaylor Rabu, Philippe Mouron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Jeux vidéo

Droit du travail

Droit des contrats

Propriété intellectuelle

Éditeurs

Intellectual Property

Publishers

Labour law

Contract law

Video games

Law

Résumé

Le jeu vidéo est une œuvre englobant de nombreuses formes d'art traditionnelles : du texte, du son, de la vidéo, des images, etc., mais ils associent d'une manière unique ces formes d'art à la faculté d'échanger entre son utilisateur et le jeu vidéo. L'utilisation du jeu vidéo ne cesse d'évoluer au détriment de son statut juridique inadapté qui peine à suivre les évolutions d'utilisation. En effet, en l'absence de cadre clair quant à l'appréhension de son utilisation, les juridictions ont rencontré des difficultés à résoudre les problématiques liées aux utilisations du jeu vidéo. De ce fait, elles appliquaient des régimes préexistants, n'aboutissant pas à une solution satisfaisante. L'utilisation du jeu vidéo pose toujours des difficultés notamment concernant la propriété intellectuelle, le droit du travail et en droit des contrats. Cette recherche propose une analyse critique des solutions existantes, de comparer les régimes juridiques existants, ainsi qu'apporter les conditions d'une meilleure appréhension juridiques des utilisations du jeu vidéo présentes et futures.

The video game is a work encompassing many traditional art forms: text, sound, video, images, etc., but they combine these art forms in a unique way with the ability to exchange between the user and the video game. The use of video games continues to evolve at the expense of its inadequate legal status, which struggles to keep up with changes in use. Indeed, in the absence of a clear framework for the apprehension of its use, the courts have encountered difficulties in solving problems related to the uses of video games. As a result, they were applying pre-existing plans, which did not result in a satisfactory solution. The use of video games still poses difficulties, particularly in the area of intellectual property, labour law and contract law. This research provides a critical analysis of existing solutions, compare existing legal regimes, as well as provide the conditions for a better legal understanding of current and future uses of video games.