Les enjeux des politiques publiques de sécurité et de prévention des personnes vulnérables

The challenges of public policies on security and prevention of vulnerable persons

• Auteur / Autrice : Daniel Auguste ingala
• Direction : Emmanuel Terrier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Politique publique

Vulnérabilité

Sécurité

Public policy

Vulnerability

Security

Résumé

Les enjeux des politiques publiques de sécurité et de prévention des personnes vulnérables Le terme de vulnérable s'est stabilisé dans notre langage courant et désigne désormais la personne qui est, de manière provisoire ou permanente, en état de « faiblesse ». Pour autant, cette notion n'a pas trouvé la place qui lui reviendrait dans notre droit positif. Ainsi, juridiquement, la vulnérabilité est attachée à une personne en tant que telle, ou parce qu'elle est placée dans une situation particulière choisie ou subie. Cette définition casuistique limitative est le point de départ de notre réflexion. L'objectif de ce travail est de confronter l'absence d'une définition inédite de la vulnérabilité aux enjeux des politiques publiques qui en découlent. Elle a pour vocation de prendre en compte la vulnérabilité sous les différentes manifestations du droit (commun et des droits spéciaux) et de s'interroger sur la pertinence des textes et des politiques législatives visant à mettre en place des dispositifs spécifiques pour assurer la sécurité des personnes vulnérables. Il conviendra de s'interroger sur la mise en place d'un corpus propre à la vulnérabilité visant à définir et à protéger la personne vulnérable d'une part, à l'autonomiser d'autre part.

The term 'vulnerable' has stabilised in our everyday language and now refers to a person who is, temporarily or permanently, in a state of 'weakness'. However, this concept has not found its rightful place in our positive law. Thus, legally, vulnerability is attached to a person as such, or because he or she is placed in a particular situation, whether chosen or suffered. This restrictive casuistic definition is the starting point for our reflection. The objective of this work is to confront the absence of a new definition of vulnerability with the public policy issues that arise from it. The aim is to take into account vulnerability under the different manifestations of the law (common and special rights) and to question the relevance of texts and legislative policies aimed at putting in place specific measures to ensure the safety of vulnerable people. It will be necessary to examine the implementation of a body of law specific to vulnerability, aimed at defining and protecting the vulnerable person on the one hand, and empowering them on the other. The challenges of public policies on security and prevention of vulnerable persons.