LE RECOURS DIRECT DES PERSONNES DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN.Étude comparée : Bénin, Afrique du Sud, Gabon

DIRECT RECOURSE OF PERSONS TO THE AFRICAN CONSTITUTIONAL JUDGE.Comparative study: Benin, South Africa, Gabon

• Auteur / Autrice : Rischy Moucketou mavouroulou
• Direction : Marthe Stefanini fatin-rouge
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Recours constitutionnelle directitutionnelle

Droit au recours

Citoyen

Justice constitutionnelle

Constitution

Contrôle de constitutionnalit

Direct constitutional remedy

Right to a remedy

Citizen

Constitutional justice

Constitution

Role of constitutionality

Résumé

En Afrique, très peu de constitutions consacrent aux citoyens le droit de saisir directement le juge constitutionnel. L'Afrique du Sud, le Bénin et le Gabon font partie de ces rares États qui garantissent ce droit au recours constitutionnel direct. Ainsi, le présent travail de recherches envisage de vérifier l'effectivité, mais aussi l'efficacité du recours direct des personnes devant le juge constitutionnel africain, dans le cadre de la protection de leurs droits et libertés constitutionnellement garantis. Il importe surtout de rechercher si la pratique du recours constitutionnel direct des citoyens devant le juge constitutionnel africain, ne s'inscrit que dans le cadre de la protection des droits subjectifs des personnes ou tend également à une protection objective de l'ordre juridique tout entier. Par ailleurs, à travers ces objectifs, il s'agit également d'étudier les modalités pratiques du recours constitutionnel direct en Afrique. Il s'agit aussi de s'interroger sur le rapport existant entre les citoyens et la constitution d'une part, d'autre part, entre les citoyens et la justice constitutionnelle. Ce qui permettra de déterminer si la saisine citoyenne participe à la suprématie de la constitution, et partant à l'édification de l'État de droit, en Afrique du Sud, au Bénin et au Gabon notamment.

In Africa, very few constitutions give citizens the right to refer matters directly to the constitutional judge. South Africa, Benin and Gabon are among those few states that guarantee this right to direct constitutional recourse. Thus, the present research work envisages to verify the effectiveness, but also the effectiveness of the direct appeal of persons before the African constitutional judge, within the framework of the protection of their constitutionally guaranteed rights and freedoms. It is especially important to investigate whether the practice of direct constitutional recourse of citizens before the African constitutional judge, The Court of Justice of the European Communities considers that the protection of the subjective rights of persons is only part of the protection of the subjective rights of persons or is also aimed at objective protection of the entire legal order. Moreover, through these objectives, it is also a matter of studying the practical modalities of direct constitutional recourse in Africa. It is also a question of the relationship between citizens and the constitution on the one hand and between citizens and constitutional justice on the other. This will determine whether the citizen referral contributes to the supremacy of the constitution, and thus to the construction of the rule of law, in South Africa, Benin and Gabon in particular.