LE RECOURS DIRECT DES PERSONNES DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN.Étude comparée : Bénin, Afrique du Sud, Gabon

DIRECT RECOURSE OF PERSONS TO THE AFRICAN CONSTITUTIONAL JUDGE.Comparative study: Benin, South Africa, Gabon

• Auteur / Autrice : Rischy Moucketou mavouroulou
• Direction : Marthe Fatin-Rouge Stefanini
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Recours constitutionnelle directitutionnelle

Droit au recours

Citoyen

Justice constitutionnelle

Constitution

Contrôle de constitutionnalit

Direct constitutional remedy

Right to a remedy

Citizen

Constitutional justice

Constitution

Role of constitutionality

Résumé

En Afrique, très peu de constitutions consacrent aux personnes non-institutionnelles le droit de saisir directement le juge constitutionnel. L'Afrique du Sud, le Bénin et le Gabon font partie de ces rares États qui garantissent ce droit au recours constitutionnel direct. Ainsi, le présent travail de recherche envisage de vérifier l'effectivité, mais aussi l'efficacité du recours direct des personnes devant le juge constitutionnel africain. Il importe surtout de rechercher si la pratique dudit recours constitutionnel ne s'inscrit que dans le cadre de la protection des droits et libertés des citoyens comme en Europe ou, tend également à une protection objective de l'ordre juridique tout entier. Par ailleurs, à travers ces objectifs, il s'agit également d'étudier les modalités pratiques du recours constitutionnel direct des personnes en Afrique. Il s'agit aussi de s'interroger sur le rapport existant entre les citoyens et la constitution d'une part, d'autre part, entre les citoyens et la justice constitutionnelle. Ce qui permettra de déterminer si la saisine constitutionnelle individuelle directe participe à la suprématie de la constitution, au développement d'une culture constitutionnelle africaine et partant à l'édification de l'État de droit, en Afrique du Sud, au Bénin et au Gabon notamment.

In Africa, very few constitutions give non-institutional actors the right to take a case directly before the constitutional court. South Africa, Benin, and Gabon are among the rare states that guarantee this right of direct constitutional appeal. This research therefore seeks to examine not only the effectiveness but also the efficiency of such direct access of individuals to the constitutional judge in Africa. A key question is whether this practice of direct constitutional appeal serves only to protect the rights and freedoms of citizens, as it is mostly the case in Europe, or whether it also aims at safeguarding the legal order as a whole. Furthermore, the study will look into the practical arrangements for the exercise of direct constitutional appeal by individuals in Africa. It also intends to reflect on the relationship between citizens and the constitution on the one hand, and between citizens and constitutional justice on the other hand. Such an approach will help to determine whether direct individual access to the constitutional court contributes to the supremacy of the constitution, the development of an African constitutional culture, and ultimately, to the building of the rule of law—particularly in South Africa, Benin, and Gabon.