L'oralité judiciaire dans l'ancien droit français

Judicial orality in ancient French law

• Auteur / Autrice : Sofiane Zaakoune
• Direction : Philippe Bonfils, Julien Broch
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Ancien droit français

Histoire de la procédure pénale

Oralité judiciaire

Old French law

History of criminal procedure

Judicial Orality

Résumé

L'oralité judiciaire dans l'Ancien Droit français La généralisation récente des cours criminelles départementales serait un coup considérable porté à l'oralité des débats devant la cour d'assises. Pourtant, l'oralité, consacrée pendant la Révolution française, était et reste un « principe » essentiel de la procédure pénale, consacré aux plus hauts niveaux, un gage de son caractère à la fois équitable et démocratique. Soucieux de rassembler des Français déchirés après dix années de troubles révolutionnaires, Bonaparte a souhaité, au moment de l'élaboration du Code d'Instruction criminelle de 1808 (abrogé en 1958) donner satisfaction aux tenants de l'ordre ancien (au niveau de l'instruction préalable : tête-à-tête entre le juge et le prévenu, dans le plus grand secret) et ceux de l'ordre nouveau (au niveau de l'instruction à l'audience : faculté de contredire oralement). Le recours à l'Histoire s'impose donc, si l'on entend comprendre comment s'est « négociée » l'architecture procédurale contemporaine. Il semble donc pertinent de retracer les développements successifs de l'oralité dans l'Ancien Droit, depuis l'époque franque jusqu'à l'adoption du Code pénal des 25 septembre-6 octobre 1791. Si, dans un premier temps, les cours laïques lui ont été favorables, ainsi qu'à l'accusatoire, la redécouverte du droit romain au XIIe siècle a conduit les villes italiennes à renouer avec la procédure extraordinaire (Ordo iudiciorum publicum) du Bas-Empire. Leurs homologues françaises vont progressivement leur emboîter le pas, et ce d'autant plus que l'Inquisition (et donc la procédure inquisitoire) s'est développée dans le Midi pour traquer les hérésies. Les raisons de ce changement profond méritent d'être mises en lumière. Il ne s'est pas agi, en effet, uniquement d'extorquer, y compris par la torture, « la » vérité. D'autres considérations sont entrées en ligne de compte pour justifier l'isolement de l'accusé, son tête-à-tête avec le juge : par exemple, la nécessité de prévenir les subornations de témoins. Ce surplomb judiciaire est allé croissant, jusqu'à la grande ordonnance criminelle de 1670. Un déséquilibre procédural, au détriment de l'accusé, a été flagrant (absence de l'avocat, connaissance tardive des charges et témoignages, etc.). Des stratégies de contournement ont existé (par ex. les factums : défenses judiciaires écrites et répandues dans l'opinion publique). L'étude des textes juridiques, de la doctrine et de la jurisprudence devrait permettre de mieux savoir quelle a été le degré d'atteinte aux droits de la défense et par quels moyens et dans quelles conditions celle-ci a pu faire malgré tout, et dans une certaine mesure, entendre sa voix. La dénonciation du secret et les propositions de réforme faites par les criminalistes des Lumières et par les philosophes mérite aussi qu'on s'y attarde car c'est en réaction à ce qui a été présenté comme un « abus » que les révolutionnaires ont proclamé le caractère oral, public et contradictoire de la procédure. La configuration « savoir-pouvoir », pour parler comme M. Foucault, qui a vu le jour, doit beaucoup aux débats du XVIIIe siècle.

Judicial orality in Old French Law The recent generalization of departmental criminal courts would be a considerable blow to the oral nature of the debates before the Assize Court. However, orality, enshrined during the French Revolution, was and remains an essential “principle” of criminal procedure, enshrined at the highest levels, a guarantee of its character as both fair and democratic. Anxious to bring together French people torn apart after ten years of revolutionary unrest, Bonaparte wished, at the time of the development of the Code of Criminal Investigation of 1808 (repealed in 1958), to satisfy the supporters of the old order (at the level of 'preliminary investigation: face-to-face between the judge and the accused, in the greatest secrecy) and those of the new order (at the level of investigation at the hearing: ability to contradict orally). The use of History is therefore essential, if we intend to understand how contemporary procedural architecture is “negotiated”. It therefore seems relevant to trace the successive developments of orality in Old Law, from the Frankish era until the adoption of the Penal Code of September 25-October 6, 1791. If, initially, the courts secularists were favorable to it, as well as to the accusatory, the rediscovery of Roman law in the 12th century led Italian cities to reconnect with the extraordinary procedure (Ordo iudiciorum publicum) of the Late Empire. Their French counterparts will gradually follow suit, especially since the Inquisition (and therefore the inquisitorial procedure) developed in the South to track down heresies. The reasons for this profound change deserve to be highlighted. It was not, in fact, only a question of extorting, including through torture, “the” truth. Other considerations came into play to justify the isolation of the accused, his tête-à-tête with the judge: for example, the need to prevent witness tampering. This judicial overhang grew, until the great criminal ordinance of 1670. A procedural imbalance, to the detriment of the accused, was flagrant (absence of the lawyer, late knowledge of the charges and testimony, etc.). Circumvention strategies existed (e.g. factums: written legal defenses spread in public opinion). The study of legal texts, doctrine and case law should make it possible to better understand the degree of infringement of the rights of the defense and by what means and under what conditions it was able to do so despite everything, and to some extent, hearing his voice. The denunciation of secrecy and the proposals for reform made by the criminalists of the Enlightenment and by the philosophers also deserve attention because it was in reaction to what was presented as an 'abuse' that the revolutionaries proclaimed the oral, public and contradictory nature of the procedure. The “knowledge-power” configuration, to use Mr. Foucault's words, which emerged, owes a lot to the debates of the 18th century.