La protection pénale de l'environnement

The protection of the environment through criminal law

• Auteur / Autrice : Tatiana Boucherifi
• Direction : Jean-Baptiste Perrier, Ève Truilhé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Environnement

Droit pénal

Protection

Infractions environnementales

Droit pénal de l'environnement

Environment

Criminal law

Environmental crime

Protection

Résumé

Si la question environnementale est aujourd'hui omniprésente, peu de recherches se sont intéressées au traitement des infractions environnementales par la justice pénale. Or le constat d'une 'dépénalisation' du droit de l'environnement s'y trouve amplement lié. À l'heure où de nouveaux mécanismes procéduraux voient le jour pour remédier à l'innefectivité du droit de l'environnent, le projet consistera à analyser les carences de la répression environnementale au travers des difficultés de mise en oeuvre de cette branche du Droit. Les solutions opportunes pour renforcer la protection pénale de l'environnement pourront ainsi être envisagées à l'aune des données recueillies et s'enrichiraient d'une étude approfondie du droit pénal comparé à ce sujet.