LE BANQUIER FACE AUX PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES

THE BANKER FACING environmental CONCERNS

• Auteur / Autrice : Yaya Diockou
• Direction : Marie-Alice Chardeaux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Banquier

Face

Préoccupations

Environnementales

Banker

Facing

Environment

Concerns

Résumé

INTRODUCTION Aujourd'hui l'idée d'une crise environnementale se fait de plus en plus persistante dans le monde, les chiffres parlent, les données convergent et la situation quoiqu'on en dise devient de plus en plus alarmante. D'aucun parle d'une urgence qui a complétement bouleversé la planète, le rapport de l'humain au monde, à ses priorités, ses politiques, pour faire face à cela, des conventions internationales voient le jour, des organes aussi comme les COP se multiplient, des chefs d'états se réunissent, les études plus ou moins alarmantes se font sur le sujet et les résultats restent mitigés. En dépit de l'actualité brulante sur le sujet liées aux graves manifestations scientifiques, il faut tout de même reconnaitre que les problèmes liés à l'environnement ne sont pas nouveaux. C'est un droit qui a vu le jour dans les années 1970 avec la conférence de Stockholm de 1972 et qui par sa transversalité, s'est vite rejailli sur le reste du monde . C'est un droit qui entretient des rapports avec les disciplines non juridiques notamment avec la biologie, la géologie et la science. A titre illustratif, il faut signaler que les premiers alertes sur les conséquences climatiques datent des années 1960 avec notamment les travaux de Rachel Carson dans son ouvrage intitulé Silent Sprint . La convention-cadre de Rio 1992 était précédé du premier rapport du GIEC 1988, qui alerte sur le climat, de nombreuses études scientifiques viennent rendre compte de la disparition sans précédent de la biodiversité, le dernier rapport d'évaluation mondiale de la biodiversité et des services de l'écosystème de l'IPBES de mai 2019 est un exemple fulgurant. C'est un droit dans lequel la science a précédé le droit, car c'est la biologie, la géologie et la science du climat qui sont à l'origine de son essor. Cela résulte de la prise de conscience internationale de la dégradation de l'environnement actuelle liée, pour partie, à de plusieurs crises écologiques, climatiques et surtout de grandes catastrophes naturelles et humaines qui se sont survenues au cours de ces dernières années et qui vont choquer les opinions publiques. Il s'agit entre autres, la catastrophes de Bhopal en inde, Tchernobyl en ex URRSS, Seveso et les marées noires aux USA et la récente catastrophe du Rana Plaza en Inde. Cés évènements vont favoriser une certaine prise de conscience. D'abord sur la scène européenne, si le traité de Maastricht lui confère un statut autonome, le livre vert pour l'Europe, la directive responsabilité environnementale et la directive RSE marque un tournant décisif de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Ces efforts permettent de sauvegarder l'environnement et faire face à la perte de la biodiversité. L'accord de Paris sur le climat, auxquels s'ajoutent les récentes évolutions jurisprudentielles positives révèlent la nécessaire prise en compte des préoccupations environnementales par tous les acteurs de la société afin d'assurer à tout un chacun le droit à un environnement sain et durable. Les entreprises surtout les multinationales sont indexées et d'ailleurs la directive responsabilité environnementale et la directive RSE transposée en droit interne en attestent le rôle primordial des entreprises pris globalement et les entreprises bancaires et financiers en particulier dont la loi relative à la transition énergétique oblige les sociétés d'investissement à plus de transparence en matière de performance extra-financière . En France, l'affaire l'affaire des « Boues rouges » de la société Montedison, le naufrage de l'Amoco Cadiz et la célèbre affaire Erika, obligent les juges et le législateur à réagir. Ces évènements sont en grande partie à l'origine de l'adoption de la charte de l'environnement, la consécration du préjudice écologique avec la fameuse loi sur la reconquête de la biodiversité et la protection de la nature. I/ Objet de la recherche Toutefois, seuls les pouvoirs publics, les ONG, les établissements publics de l'État et les collectivités territoriales se préoccupaient des atteintes à l'environnement et qui dans certains projets d'envergures doivent concilier protection de l'environnement avec les objectifs économiques. Longtemps, les commercialistes ont regardé le droit de l'environnement avec circonspection quand ce n'était pas avec méfiance, n'y voyant rien d'autre qu'un compartiment du droit public d'autant moins recommandable qu'y sévissaient des écologistes chevelus, censés tout ignorer de la vie des affaires. Il aura fallu quelques décennies pour que ce préjugé disparaisse et que l'accord se fasse sur le constat que la défense de l'environnement n'est ni du droit public ni du droit privé mais un impératif catégorique qui doit conduire à légiférer dans toutes les disciplines . La résolution des litiges en droit des sites pollués et la gestion contractuelle du contentieux prouvent que le droit privé et particulièrement le droit commercial bancaire et financier ne s'en passer du droit de l'environnement et d'ailleurs la responsabilité sociétale des entreprises confortes cette position. Sans oublier que la responsabilité civile est la sanction de principe et le recours à cette dernière est habituel. C'est par elle que le droit de l'environnement apparue dans le giron du droit public a progressivement gagné le droit privé . Le droit de l'environnement serait un laboratoire d'avant-garde, un droit disruptif, en ce sens qu'il remet en cause tous nos concepts traditionnels de distinctions de droit privé et droit public qui nous viennent du droit romain. Ce constat aura comme conséquence la remise en cause par la doctrine de l'idée classique selon lequel le bailleur de fonds ne doit appréhender les préoccupations environnementales dans sa politique de financement. Désormais, le banquier dans le cadre de son action doit, à côté de sa fonction traditionnelle de recherche de profit, prendre en considération les questions climatiques et environnementales considérées comme des objectifs de valeur constitutionnelles qui nécessite la vigilance de chaque acteur qu'il soit public ou privé . A l'instar, du rôle qui lui est dévolu dans le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le banquier doit jouer un rôle prépondérant dans la préservation de l'environnement et lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Cette prise de conscience que le prêteur pouvait, en sa simple qualité de prêteur avoir une quelconque responsabilité nous vient des Etats-Unis qui par le passé avait légiférer certaines lois pour répondre aux préoccupations environnementales qui gêtaient la nature et l'environnement. La première véritable loi qui a entraîné des conséquences en termes d'imputation de la responsabilité in solidum du bailleur de fonds avec l'armateur pour toute pollution des eaux américaines nous vient de la loi Oil Pollution Act de 1990, qui dans sa version initiale rendait la banque, en qualité de crédit-bailleur, solidairement responsable avec l'armateur pour toute pollution des eaux américaines. Adoptée à la suite du déversement de 38500 tonnes de pétrole brut sur les côtes de l'Alaska après l'accident de l'Exxon Valdez, le 24 mars 1989, cette loi 18 août 1990 impose des règles de construction spécifiques aux navires transportant des hydrocarbures dans les eaux américaines. Du fait de la position incontournable en matière de pétrole des Etats-Unis, les conséquences de cette loi sont internationales. Cette loi adoptée par le 101e Congrès des Etats-Unis et signé par le président George HW Bush, pose des règles strictes pour éviter les déversements d'hydrocarbures des navires et des installations en imposant l'enlèvement des hydrocarbures déversés et en attribuant la responsabilité du coût du nettoyage et des dommages (…) tout en définissant les parties responsables, met en place un mécanisme de garantie financière (Superfund). Mais il faut par ailleurs signaler, que les lois régissant les déversements d'hydrocarbures aux Etats-Unis ont commencé en 1851 avec la Limitation of Liability Act. Mais il ne faut pas perdre de vu que c'est la CERCLA du 11décembre 1980 qui a entraîné des conséquences très importantes en termes de responsabilité. Son apport considérable se justifie par une jurisprudence très riche rendue sur le fondement de cette loi. Ainsi, selon les opinions publiques les prêteurs portent une responsabilité morale pour les atteintes à l'environnement que leurs financements accordés aux activités à risque ont pu provoquer. Ce mouvement de mise cause des banques, qui a vu le jour aux USA et généralisé partout au début des années quatre-vingt, avant de connaitre une consécration législative et jurisprudentielle avec comme objectif la responsabilité subsidiaire du propriétaire en l'absence de l'exploitant du site ou en cas d'immixtion caractérisée du financeur dans la gestion de l'entreprise emprunteuse cela eût été retenu dans l'affaire Factors Fleet Corporation (FFC) ou le jugement met en exergue de nombreuses preuves de gestion opérationnelle de SPW par FFC . La France transposant de nombreuses directives européennes, à l'instar de celle des déchets de 1975 transposée par la loi de 1976 pose le principe de la responsabilité subsidiaire du propriétaire ou du crédit bailleur en matière de réhabilitation du site pollué. Le Grenelle de l'environnement suivi de la loi ALUR innove l'arsenal juridique par la mise en place du mécanisme de transmission contractuelle de l'obligation de remise en état des sites et sols pollués. Aujourd'hui, avec l'avènement de la finance durable qui innerve toutes les législations et toutes les branches du droit avec des degrés différents, le banquier ne plus se retrancher derrière le principe de non-immixtion du banquier pour se soustraire de ses obligations et responsabilités environnementales dès l'instant que le principe d'intégration et le principe de participation institués par la convention d'Aarhus, l'y oblige de s'y conformer, faute de quoi il répond de cette méconnaissance au nom du principe pollueur/payeur. Par ailleurs, en raison de la complexité même notion « d'environnement », il s'avère opportun d'en détailler les contours du concept du sujet. Ainsi, c'est une branche du droit qui est dynamique, malléable, foisonnante transversale et difficile d'accès, dans la mesure ou les sources sont dérivées tantôt de conventions internationales, coutumes internationales, des règlements, des directives communautaires, des règles nationales voire locales. Le droit de l'environnement sous l'impulsion du principe d'intégration vient s'intégrer dans les interstices des autres branches du droit, allant du droit bancaire, le droit du travail, en passant par le droit des entreprises en difficultés qui est omniprésent dans le contentieux relatif aux ICPE sans oublier le droit des contrats et le droit de la responsabilité. Il s'agit d'un véritable laboratoire d'idée, d'une boite à outil qui se rejaillisse à travers les autres branches juridiques . Le droit international traite les questions environnementales sans pour autant donner une définition précise de la notion de l'environnement. Le droit interne adopte des législations cadres qui couvrent la problématique environnementale et qui le définissent de façon très vague en ce sens qu'il regroupe les écosystèmes, les ressources naturelles, les équilibres biologiques. Certaines définitions vont aller jusqu'à couvrir les préoccupations sanitaires et les questions culturelles. L'aspect anthropocentriste de la discipline conduit la cour internationale de justice à en déduire que le droit de l'environnement n'est pas une abstraction, ce sont des espaces où vivent des êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris les générations à venir . Juridiquement, cela peut s'étendre de la protection de la nature à celle des sites et des monuments historiques, en passant par l'aménagement du territoire . Selon le dictionnaire Larousse, l'environnement est tout ce qui entoure l'homme et constitue son cadre de vie, « l'ensemble des éléments naturels et artificiels où se déroule la vie humaine » En ce qui concerne la notion d'opération de banque, elle est inconnue du droit européen qui se borne à énumérer les activités participant à la définition des établissements de crédit. En droit interne elle est visée par l'article L. 110-1 du code de commerce et par le code monétaire et financier. Mais ces deux textes ne la définissent pas. Ainsi, l'article L. 311-1 du code monétaire et financier ne fait qu'une simple énumération des opérations pouvant être qualifiées comme opérations de banques. Néanmoins, les opérations de banque se définit comme les activités caractéristiques des établissements de crédit et sur lesquelles ceux-ci se sont vu reconnaître, sous réserve d'exceptions, un monopole. Elles sont au nombre de trois et comprend : la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit et les services bancaires de paiement. II/ État de la question Ainsi, la réflexion sur les préoccupations environnementales des banquiers financeurs ne se donne pas pour ambition de faire état de tous les caractères et les liens que cette discipline entretient avec les autres disciplines juridiques et non juridiques mais se donne comme ambition de faire état de la préoccupation environnementale du banquier en cas de méconnaissance des principes sacro saints, que toute entreprise doit se comporter comme une entreprise responsable, dès l'instant que le financement S'avérera préjudiciable pour l'environnement. Réfléchir sur ce sujet consisterait à s'interroger sur la question de savoir si une banque finançant une activité nuisible à l'environnement peut-il voir sa responsabilité engagée pour préjudice causé par l'entreprise emprunteuse. L'étude d'une telle préoccupation environnementale apparaissait comme une douce utopie, mais aujourd'hui, nous assistons à un changement de paradigme. Les banques et les marchés financiers ne constituent pas une bulle déconnectée du monde réel, de la vie quotidienne des gens, de la société en général. Par conséquent ces entités juridiques et économiques ne peuvent ignorer les préoccupations environnementales et climatiques. Une telle problématique n'est pas à l'abri d'une controverse. Comme le suggère certains auteurs, le moteur de toute activité économique est avant tout l'argent, il semble que les financiers d'activités polluantes ou dangereuses ne puissent rester plus longtemps quittes de toute responsabilité alors que, sans eux, la pollution ou la catastrophe industrielle n'aurait pas eu lieu . Il s'avère dès lors nécessaire de moraliser, de responsabiliser le financement, ce qui conduirait à mettre en cause les banques pour soutien inconsidéré, irresponsable au sens non juridique du terme, dans le comportement des financiers, et d'en tirer des conséquences civiles aux vertus curatives mais aussi préventives. Mais une partie de la doctrine reste méfiante à cette idée de responsabilité des banquiers, dans la mesure ou les bailleurs de fonds, en raison de leur métier, ne saurait être considérés comme des « gardiens de l'environnement » ; ils n'ont ni la vocation ni les compétences pour en assumer une mission de surveillance, mission qui revient à l'état. En raison de la menace persistante de la dégradation de l'environnement et de ses conséquences sur la santé humaine, de la raréfaction des espèces naturelles, le recul de la biodiversité, la cause environnementale et climatique ne doit laisser personne indifférent. Il s'agit d'une question qui interpelle chaque citoyen, à fortiori une entreprise qui détient les prérogatives financières énormes pour réduire ce risque. III/ Les Ressources de la recherche Une telle étude suppose l'analyse du droit positif, des décisions jurisprudentielles mais également une étude approfondie des travaux doctrinales. Une part très importante sera accordé aux mécanismes juridiques mise en place par le droit international et certaines institutions financières internationales à savoir la banque mondiale, la société financière internationale et la banque centrale européenne. IV Méthodologie : Une approche analytique pourrait être mobilisée dans le cadre de cette recherche. Le banquier étant au cœur du système de financement, il conviendra de rechercher les solutions juridiques que les praticiens mettent en place pour atténuer, voir éviter le risque l'environnemental et climatique. 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INTRODUCTION Today the idea of an environmental crisis is becoming more and more persistent in the world, the figures are speaking, the data are converging and the situation, whatever is said, is becoming more and more alarming. No one is talking about an emergency which has completely disrupted the planet, the relationship of humans to the world, to its priorities, its policies, to deal with this, international conventions are emerging, bodies also like the COPs multiply, heads of state meet, more or less alarming studies are carried out on the subject and the results remain mixed. Despite the hot news on the subject linked to serious scientific events, we must still recognize that problems linked to the environment are not new. It is a right that emerged in the 1970s with the Stockholm conference of 1972 and which, through its transversality, quickly spread to the rest of the world. It is a law that maintains relationships with non-legal disciplines, particularly biology, geology and science. By way of illustration, it should be noted that the first warnings about climate consequences date from the 1960s, notably with the work of Rachel Carson in her work entitled Silent Sprint. The 1992 Rio framework convention was preceded by the first IPCC 1988 report, which warned about the climate, numerous scientific studies have reported on the unprecedented disappearance of biodiversity, the latest global assessment report on biodiversity and IPBES ecosystem services from May 2019 is a shining example. It is a right in which science preceded law, because it is biology, geology and climate science which are at the origin of its development. This results from international awareness of the current environmental degradation linked, in part, to several ecological and climatic crises and especially to major natural and human disasters which have occurred in recent years and which will shock public opinions. These include, among others, the Bhopal disasters in India, Chernobyl in the former USSR, Seveso and the oil spills in the USA and the recent Rana Plaza disaster in India. These events will promote a certain awareness. First on the European scene, if the Maastricht Treaty gives it an autonomous status, the Green Paper for Europe, the Environmental Responsibility Directive and the CSR Directive mark a decisive turning point in the protection of the environment and natural resources . These efforts help safeguard the environment and address the loss of biodiversity. The Paris climate agreement, combined with recent positive jurisprudential developments, reveal the need to take environmental concerns into account by all stakeholders in society in order to ensure everyone's right to a healthy and sustainable environment. . Companies, especially multinationals, are indexed and moreover the environmental responsibility directive and the CSR directive transposed into domestic law attest to the essential role of companies taken globally and banking and financial companies in particular whose law relating to the energy transition obliges them to investment companies to be more transparent in terms of extra-financial performance. In France, the “Red Mud” affair of the Montedison company, the sinking of the Amoco Cadiz and the famous Erika affair, are forcing judges and legislators to react. These events are largely at the origin of the adoption of the environmental charter, the consecration of ecological damage with the famous law on the reconquest of biodiversity and the protection of nature. I/ Purpose of the research However, only public authorities, NGOs, state public establishments and local authorities were concerned about environmental damage and which in certain large-scale projects must reconcile environmental protection with economic objectives. For a long time, commercialists looked at environmental law with circumspection when not with suspicion, seeing in it nothing other than a compartment of public law that was all the less recommendable because of the presence of long-haired ecologists. , supposed to know nothing about business life. It took a few decades for this prejudice to disappear and for agreement to be reached on the observation that the defense of the environment is neither public nor private law but a categorical imperative which must lead to legislation in all disciplines. The resolution of disputes in the law of polluted sites and the contractual management of disputes prove that private law and particularly commercial banking and financial law cannot do without environmental law and, moreover, the social responsibility of companies reinforces this position. Without forgetting that civil liability is the sanction in principle and recourse to the latter is usual. It is through this that environmental law appeared in the bosom of public law and gradually reached private law. Environmental law would be an avant-garde laboratory, a disruptive law, in the sense that it challenges all our traditional concepts of distinctions between private law and public law which come to us from Roman law. This observation will result in the questioning by the doctrine of the classic idea according to which the funder must not address environmental concerns in its financing policy. From now on, the banker, as part of his action, must, alongside his traditional profit-seeking function, take into consideration climate and environmental issues considered as objectives of constitutional value which require the vigilance of each actor, whether public or private. Like the role assigned to him in the fight against money laundering and the financing of terrorism, the banker must play a leading role in preserving the environment and fighting effectively against global warming. This awareness that the lender could, in its simple capacity as a lender, have any responsibility comes from the United States which in the past had legislated certain laws to respond to environmental concerns which were damaging nature and the environment. The first real law which led to consequences in terms of imputation of the liability in solidum of the lessor with the shipowner for any pollution of American waters comes to us from the Oil Pollution Act of 1990, which in its initial version made the bank, as lessor, jointly and severally liable with the shipowner for any pollution of American waters. Adopted following the spill of 38,500 tons of crude oil on the coast of Alaska after the Exxon Valdez accident on March 24, 1989, this law August 18, 1990 imposes specific construction rules on ships transporting hydrocarbons in American waters. Due to the essential position in terms of oil of the United States, the consequences of this law are international. This law, passed by the 101st United States Congress and signed by President George HW Bush, establishes strict rules to prevent oil spills from ships and facilities by requiring the removal of spilled oil and assigning liability to the cost of cleaning and damage ( ) while defining the responsible parties, sets up a financial guarantee mechanism (Superfund). But it should also be noted that the laws governing oil spills in the United States began in 1851 with the Limitation of Liability Act. But we must not lose sight of the fact that it was the CERCLA of December 11, 1980 which had very significant consequences in terms of liability. Its considerable contribution is justified by very rich case law rendered on the basis of this law. Thus, according to public opinion, lenders bear moral responsibility for the environmental damage that their financing granted to risky activities may have caused. This movement to blame the banks, which emerged in the USA and became widespread everywhere at the beginning of the 1980s, before gaining legislative and jurisprudential recognition with the objective of subsidiary liability of the owner in the absence of the operator. of the site or in the event of marked interference by the financier in the management of the borrowing company, this would have been held in the Factors Fleet Corporation (FFC) case where the judgment highlights numerous proofs of operational management of SPW by FFC. France transposes numerous European directives, like that of waste of 1975 transposed by the law of 1976 establishes the principle of the subsidiary responsibility of the owner or the lessor in terms of rehabilitation of the polluted site. The Grenelle Environment Forum followed by the ALUR law innovates the legal arsenal by setting up the mechanism for contractual transmission of the obligation to rehabilitate polluted sites and soils. Today, with the advent of sustainable finance which innervates all legislation and all branches of law to different degrees, the banker no longer hides behind the principle of non-interference of the banker to evade his obligations and environmental responsibilities from the moment that the principle of integration and the principle of participation established by the Aarhus Convention obliges it to comply with it, failing which it is liable for this lack of awareness in the name of the polluter/pays principle . Furthermore, due to the complexity of the very notion of “environment”, it is appropriate to detail the contours of the concept of the subject. Thus, it is a branch of law which is dynamic, malleable, abundantly transversal and difficult to access, to the extent that the sources are derived sometimes from international conventions, international customs, regulations, community directives, national rules or even local. Environmental law, driven by the principle of integration, is integrated into the interstices of other branches of law, ranging from banking law, labor law, including the law of companies in difficulty which is omnipresent in litigation relating to ICPE without forgetting contract law and liability law. It is a real laboratory of ideas, a toolbox that spills over into other legal branches. International law deals with environmental issues without providing a precise definition of the concept of the environment. Domestic law adopts framework legislation which covers environmental issues and which defines it very vaguely in the sense that it includes ecosystems, natural resources and biological balances. Some definitions go so far as to cover health concerns and cultural issues. The anthropocentric aspect of the discipline leads the International Court of Justice to deduce that environmental law is not an abstraction, it is spaces where human beings live and on which the quality of their life and their health depend. , including future generations. Legally, this can extend from the protection of nature to that of historic sites and monuments, including land use planning. According to the Larousse dictionary, the environment is everything that surrounds man and constitutes his living environment, “all the natural and artificial elements in which human life takes place” Concerning the notion of banking operation, it is unknown to European law which is limited to listing the activities participating in the definition of credit establishments. In domestic law it is covered by article L. 110-1 of the commercial code and by the monetary and financial code. But these two texts do not define it. Thus, Article L. 311-1 of the Monetary and Financial Code only provides a simple list of operations that can be qualified as banking operations. However, banking operations are defined as the characteristic activities of credit establishments and over which they have been granted a monopoly, subject to exceptions. There are three of them and include: receipt of reimbursable funds from the public, credit operations and payment banking services. II/ State of the question Thus, the reflection on the environmental concerns of financing bankers does not aim to highlight all the characteristics and the links that this discipline maintains with other legal and non-legal disciplines but aims to highlight the concern environmental protection of the banker in the event of ignorance of sacrosanct principles, that any company must behave like a responsible company, from the moment that the financing turns out to be detrimental to the environment. Reflecting on this subject would involve asking the question of whether a bank financing an activity harmful to the environment can be held liable for damage caused by the borrowing company. The study of such environmental concern seemed like a sweet utopia, but today we are witnessing a paradigm shift. Banks and financial markets do not constitute a bubble disconnected from the real world, from people's daily lives, from society in general. Consequently, these legal and economic entities cannot ignore environmental and climate concerns. Such an issue is not immune to controversy. As some authors suggest, the driving force of all economic activity is above all money, it seems that the financiers of polluting or dangerous activities cannot remain free of all responsibility any longer whereas, without them, pollution or catastrophe industrial would not have taken place. It is therefore necessary to moralize, to make financing more responsible, which would lead to the banks being blamed for inconsiderate support, irresponsible in the non-legal sense of the term, in the behavior of financiers, and to draw civil consequences from it. with curative but also preventive virtues. But part of the doctrine remains suspicious of this idea of responsibility of bankers, to the extent that lenders, because of their profession, cannot be considered as “guardians of the environment”; they have neither the vocation nor the skills to assume a surveillance mission, a mission which falls to the state. Due to the persistent threat of environmental degradation and its consequences on human health, the scarcity of natural species, the decline in biodiversity, the environmental and climatic cause must not leave anyone indifferent. This is a question that concerns every citizen, especially a company that has enormous financial prerogatives to reduce this risk. III/ Research resources Such a study requires the analysis of positive law, jurisprudential decisions but also an in-depth study of doctrinal works. A very important part will be given to the legal mechanisms put in place by international law and certain international financial institutions, namely the World Bank, the International Finance Corporation and the European Central Bank. IVMethodology: An analytical approach could be used as part of this research. The banker being at the heart of the financing system, it will be necessary to seek the legal solutions that practitioners put in place to mitigate or even avoid environmental and climate risk.  Manuals and treatises General works ASSOUVI (C.), The influence of international climate change law on the environmental law of the European Union, ed., L'harmattan, 2021. BONNEAU (T.), Banking law, Domat private law, LGDJ, 13 ed. 2020 BONNEAU (T.) and DRUMMOND (F), Financial markets law, Economica, 3 ed., March 2010. 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