L'effectivité du droit de la consommation

The effectiveness of consumer law

• Auteur / Autrice : Césarée Gintrand
• Direction : Agnès Maffre-bauge
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2022
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : Culture et Patrimoine
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Economiques et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Effectivité

Droit de l'Union européenne

Code de la consommation

Consommateur

Effectiveness

EU law

Consumer Code

Consumer

Résumé

Cette thèse a pour but d'analyser l'effectivité du droit de la consommation. L'analyse des rapports systémiques entre les ordres juridiques français et européens souligne l'existence d'une effectivité potentiellement fragilisée, voire partiellement neutralisée du droit interne de la consommation, et ce en raison de l'existence d'importantes réformes. Les influences réciproques entre le droit interne et le droit de la consommation de l'Union Européenne sont primordiales, et l'étude de ces influences soulève des difficultés au regard de l'étendue de la protection du consommateur notamment, et de la régulation du marché, puisque ces deux notions font l'objet d'une conciliation effectuée par les législateurs français et européens. Cette mise en balance est également constatée lors du travail d'interprétation et d'application des normes internes et externes par les différents juges de cette branche du droit. L'internationalisation et le développement de certaines pratiques contractuelles posent également difficultés en droit interne de la consommation, notamment en matière de protection du consommateur face aux professionnels cocontractants.

This PhD is about the effectiveness of consumer law. The developpement of our national legal order and his articulation with the EU law is very important for the protection of the rights of the consumers. There are mutual influences between the domestic law and the EU law. The effectiveness of the rights in consumer law is a constant purpose for the legal players.