Thèse en cours

L'entreprise et les droits fondamentaux

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Auteur / Autrice : Appolinaire Klevo-hedou
Direction : Jérôme Attard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Inscription en doctorat le 11/10/2023
Etablissement(s) : Artois
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

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Résumé

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L'intention originelle derrière la conceptualisation des droits fondamentaux est sans nul doute la reconnaissance à l'être humain d'un certain nombre de prérogatives protecteurs voire surprotecteurs faces aux abus d'une société en constante dérive. Les droits et libertés fondamentaux seraient alors, initialement pensés en vue de compenser les faiblesses des individus face à l'arbitraire des puissances publiques. Mais, aujourd'hui, il est parfaitement acquis, en jurisprudence, tant par la cour européenne des droits de l'homme que par le conseil constitutionnel, la cour de cassation et le conseil d'Etat, que l'entreprise peut être débitrice ou créancière de droits fondamentaux, au même titre que toute personne physique, même si cette idée de reconnaissance de droits fondamentaux aux entreprises ne fait pas l'unanimité dans la doctrine. Face à la prolifération des jurisprudences reconnaissants des droits fondamentaux aux entreprises, il pourrait être intéressant de se poser la question de savoir s'il faudrait reconnaitre ou non aux entreprises l'intégralité des droits fondamentaux reconnus aux personnes physiques. Aucune disposition nationale ou supranationale ne liste ou ne fixe de manière précise et exhaustive les droits fondamentaux qu'il serait possible de reconnaitre aux entreprises. Ce vide laisse la latitude aux juges d'en décider. La Cour européenne s'étant presque toujours efforcée de limiter les droits fondamentaux des entreprises au strict nécessaire. Toutefois, nonobstant les limitations que les juges imposent aux droits fondamentaux des entreprises, il n'est pas rare de remarquer que l'intérêt de l'entreprise, appréhendée sous l'angle d'une entité économique, légitime parfois des atteintes aux droits fondamentaux des personnes physiques. Le législateur est lui-même, à maintes fois, intervenu pour porter atteinte à des droits fondamentaux en vue d'assurer la protection de l'entreprise. Ainsi, même si le débat sur la reconnaissance ou non des droits fondamentaux aux entreprises semble avoir, en apparence, baissé d'intensité, il a, en réalité été déplacé et se pose sous une autre forme ; celle de savoir : quelles sont la nature et l'étendue des droits fondamentaux dont sont ou peuvent être titulaires les entreprises. Le projet de thèse s'inscrit dans une démarche d'analyse des droits fondamentaux des entreprises dans un contexte national et communautaire. Cette recherche, se fondant sur une dimension à la fois théorique et pratique, a pour vocation de dresser un panorama du système actuel des droits fondamentaux des entreprises et de cerner leurs portés, leurs impacts sur le corpus normatifs français.