La réglementation internationale de la pollution plastique

The Regulations of Global Plastic Pollution

• Auteur / Autrice : Souleymane Toure
• Direction : Sophie Grosbon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Droit international de l'environnement

Réduction et élimination progressive de la pollution plastique

Déchets dangereux

Cycle de vie des plastiques

Économie circulaire des plastiques

Commerce international

International environmental law

Reduction and Phase out of plastic pollution

Hazardous waste

Lifecycle of plastic products

Circular plastic economy

International trade

Résumé

Alors que la pollution plastique est de plus en plus considérée comme constituant une menace réelle pour l'environnement à l'échelle internationale, la fragmentation du cadre juridique international en la matière peut être donnée à constater dans la mesure où les instruments internationaux existants s'approprient incidemment la question. En effet, les amendements apportés à la Convention de Bâle, traitant des déchets, qui y incluent désormais les déchets plastiques et la prise en compte d'une certaine catégorie de déchets plastiques par la Convention de Bamako, traitant également des déchets, illustrent bien ce traitement incident de la pollution plastique. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'aucune convention juridiquement contraignante n'existe à ce jour sur la question. Toutefois, l'adoption d'un traité avant fin 2024 avait été actée par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement. Cependant, faute d'accord sur l'étendue des obligations du futur traité, les négociations de fin 2024 n'ont pas abouti ; d'où la poursuite des négociations en 2025. Á cet égard, l'efficacité de la réglementation internationale (voire régionales ou en droit comparé) existante mérite alors d'être questionnée au regard de la menace que représente la pollution plastique. En outre, des questions telles que la portée des obligations qui seront assumées, constituant déjà un des points d'achoppement des négociations en cours, les principes qui constitueront le socle et l'effectivité de la nouvelle réglementation de la pollution plastique mondiale constituent les points de départ de la présente recherche.

As the threat of plastic pollution to the global environment grows more serious, the fragmentation of the international legal framework on the issue can be observed to the extent that existing international instruments only incidentally address the issue of plastic pollution through the amendments made to the Basel Convention and the partial consideration of plastic waste by the Bamako Convention, both dealing with waste. Furthermore, there is so far no single legally binding treaty on the issue. However, the United Nations Environment Assembly adopted a resolution to adopt a treaty by the end of 2024. Nonetheless, the Busan negotiations (2024) stumbled on certain points including the scope of the obligations of the future treaty; hence the extension of negotiations until 2025. Therefore, the effectiveness of existing international (or even regional and comparative law) regulations of global plastic pollution is worth being questioned considering the threat posed by this phenomenon, which leads to the question of knowing which legal obligations to assume, which principles to form the basis and which terms to implement and enforce the international regulations to come.