Les droits processuels du détenu provisoire
Auteur / Autrice : | Antoine Baduel |
Direction : | Jean-Baptiste Perrier |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2020 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La détention provisoire renvoie, de prime abord, à la mesure prononcée contre la personne incarcérée en vertu d'une ordonnance de placement rendue par le Juge des Libertés et de la Détention lors de l'instruction préparatoire. Cependant, cette mesure tantôt de sûreté, tantôt d'instruction peut être prononcée dans d'autres cadres procéduraux. En effet, les détentions provisoires ne sont pas toutes décidées pendant l'instruction. Plus précisément, la détention provisoire peut être prononcée lors de l'instruction pour le placement et la prolongation de la mesure ; à la clôture de l'instruction pour le maintien de la mesure ; dans le cas particulier du placement en détention provisoire en sanction de la violation du contrôle judiciaire; hors instruction : il s'agit de la détention provisoire dans la phase de jugement. La personne peut être placée en détention provisoire lorsque la réunion du tribunal est impossible , ou la réunion du tribunal est possible mais qu'un renvoi est prononcé à une prochaine audience . Cette hypothèse est statistiquement la plus courante puisqu'elle correspond à la grande majorité des détentions provisoires. Par ailleurs, la personne est placée en détention provisoire en vertu d'un arrêt de la Cour d'assises ou d'un jugement du tribunal correctionnel non définitif , voire de Cour d'appel. Récemment, la loi du 23 mars 2019 a octroyé la possibilité au juge de placer la personne en détention provisoire dans le cadre de la nouvelle procédure de comparution à délai différé. Enfin, la personne peut être placée en détention provisoire dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande d'extradition (il s'agit ici d'une incarcération provisoire). La thèse entend étudier et comparer les différents droits et garanties processuels de la personne selon ces hypothèses légales de détention provisoire. Cette étude comparative tendrait à identifier des inégalités de traitement du détenu selon le cadre procédural du prononcé de la mesure de détention provisoire. Ainsi, la présente réflexion tentera-t-elle de mettre en lumière que la notion de détention provisoire au singulier semble dépasser au profit de mesures (au pluriel) aux logiques propres.