La place du Droit dans l'expression démocratique locale.

The place of law in local democratic expression.

• Auteur / Autrice : Florent Grau
• Direction : Sophie De cacqueray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Droit Public

Démocratie locale

Démocratie continue

Participation citoyenne

Démocratie délibérative

Démocratie participative

Participative democracy

Constitution

Public law

Citizen participation

Deliberative democracy

Democracy continues

Résumé

L'aspiration à la démocratie participative locale a fait son chemin pour finalement aboutir à une reconnaissance juridique réelle dont les mécanismes se trouvent aujourd'hui inopérants. En l'absence de saisine efficace par le droit , la démocratie participative locale a donc trouvé dans les procédés informels un espace d'expression. Si cet espace apporte plus d'efficacité pour un objet inchangé, l'expression démocratique nécessite des garanties que seul le droit peut offrir afin d'éviter l'écueil d'une démocratie locale ne dépendant que du bon vouloir des gouvernants.

The aspiration for local participatory democracy has progressed to finally lead to real legal recognition, the mechanisms of which are today inoperative. In the absence of effective legal referral, local participatory democracy has therefore found a space for expression in informal processes. If this space brings more efficiency for an unchanged object, democratic expression requires guarantees that only the law can offer in order to avoid the pitfall of a local democracy depending only on the goodwill of the rulers.