La démocratie locale à l'épreuve de la représentation

Local democracy put to the test by representation

• Auteur / Autrice : Florent Grau
• Direction : Sophie De cacqueray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Démocratie participative

Démocratie continue

Représentation

Légitimité

Démocratie locale

Participative democracy

Continue democracy

Representation

Legitimacy

Local democracy

Résumé

Parler de la « crise de la démocratie » s'apparente aujourd'hui à traiter d'une expression banale, vue et revue. Pourtant, si « crise » il y a au sein de la démocratie, il s'agit plus d'une crise de son fonctionnement que du système de valeurs en lui-même. Contrairement à certaines idées préméditant la fin imminente de nos système libéraux, la caractéristique principale de cette « crise » se trouve dans l'évolution des attentes des citoyens. Le caractère ponctuel des moments électoraux, autrefois pierre angulaire démocratique, est aujourd'hui insuffisant. Désormais, les citoyens aspirent à être davantage associés à la formation des décisions. L'échelle locale offre pour cela un terreau propice par la proximité entre les gouvernants et les gouvernés. Dans ce contexte, des mécanismes de participation ont fait leur apparition. Bien que certains aient fait l'objet d'une constitutionnalisation il y a plus de vingt ans, la lourdeur de leur mise en place ainsi que leur caractère optionnel les rendent inopérants. Eu égard à cette rigidité insatisfaisante pour certains et ne parvenant pas à redonner efficacement la légitimité recherchée aux décideurs, des mécanismes non-juridiques émergent permettant une association plus efficace. Après avoir longtemps rejeté ces nouveaux mécanismes, le Droit permet désormais leur utilisation à condition que les décisions finales restent prises par des élus soumis au suffrage universel. Ainsi, d'un format vertical et fixé dans le temps, l'association des citoyens évolue vers une horizontalisation durable, amplifiée par la célérité apportée par le numérique. Rompant avec l'uniformité d'un corps électoral marqué par l'égalité que confère le suffrage, cette nouvelle forme gazeuse de démocratie pose la question de l'équité de tous devant le processus de discussion à l'intérieur d'un espace public dans lequel les électeurs se personnifient. Elle interroge l'évolution d'un caractère délibératif nécessitant une bonne prise d'informations dans une société marquée par la radicalité et la polarisation des opinions. Elle questionne enfin le caractère unitaire du statut d'électeur face à la rupture d'uniformité de l'association des territoires.

Discussong the « crisis of democracy » today is akin to evoking a mundane expression seen time and again. However, if there is a « crisis » within democracy, it is a crisis in relation to its functionning rather than one concerning its system of values. Contrary to certain ideas predicting the imminent end of our liberal systems, the main characteristic of this « crisis » lies in the evolving expectations of citizens. The punctual nature of elections, once the cornerstone of democracy, is now insufficient. Citizens now aspire to be more involved in decision making. The local lovel offers fertile ground for this, given the proximity between those who are governed. In this context, participatory mechanisms have emerged. Althrough some of these were enshrined in the Constitution more than twenty years ago, the cumbersome nature of their optional nature render them ineffective. Given this rigidity, wichi s unsatisfactory for some and fails to effectively restore the legitimacy sought by decision-makers, non-legal mechanisms are emerging that allow for more effective involvement. After long rejecting these new mechanisms, the law now allows their use provided that final decisions remain in the hands of elected officials subject to universal suffrage. Thus, from a vertical format fixed in time, citizen involvement is evolving towards long term horizontalization, amplified by the speed brought about by digital technology. Breaking with the uniformity of an electorate marked by the equality conferred by suffrage, this new and fluid form of democracy raises the question of fairness for all in the discussion process within a public space in wich voters are represented. It questions the evolution of a deliberative character requiring good information gathering in a society marked by radicalism and polarization of opinions. Finally, it questions the unitary nature of voter status in the face of the breakdown of uniformity in the association of territories.