La question des terres en droit international public

Land in Public International Law

• Auteur / Autrice : Clément Carrera
• Direction : Rafaëlle Maison
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit à la terre

Droits fondamentaux

Droit international

Territoire

Right to Land

Fundamental Rights

International Law

Territory

Résumé

L'Assemblée générale des Nations Unies a récemment affirmé l'existence d'un droit à la terre, notamment au profit des peuples autochtones et des paysans. Le projet de thèse a pour but d'interroger cette affirmation novatrice quant à sa genèse, son sens et quant aux obligations en découlant pour les États et les organisations internationales. Ce développement s'inscrit dans une histoire plus large de revendications des États, des peuples puis de certains groupes sur les terres, et permet de réenvisager la question du pouvoir de l'État sur son territoire en droit international public.

The United Nations General Assembly recently recognized a right to land for indigenous peoples and peasants. This thesis project aims at understanding the origins of this new right, its meaning and the obligations deriving from it for States and International Organisations. This development is part of a broader history of claims by States, peoples and then certain groups on land, and is raising new questions on territorial power of States in Public International Law.