La liberté de l'enseignement sous l'impulsion de l'école privée hors contrat

Freedom of teaching under the influence of free schools

• Auteur / Autrice : Mélina Berkouk
• Direction : Virginie Albe, Nicolas Ligneul
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences Politiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales et humanités (Versailles ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Liberté

Enseignement

École privée hors contrat

Freedom

Teaching

Free schools

Résumé

L'ouverture d'écoles privées hors contrat en France a fait l'objet d'une augmentation soutenue au cours de la période post-Covid, dans un contexte d'hétérogénéisation de la société, d'une prise en compte plus généralisée des spécificités individuelles des élèves, et d'un intérêt croissant pour les méthodes pédagogiques alternatives. De ce fait, l'école privée hors contrat, communément dénommée « école libre », promet de mieux répondre aux attentes des parents, en offrant des prestations pédagogiques plus personnalisées à leurs besoins. Le cadre juridique actuel est propice à cette expansion, et à l'émergence de nouveaux acteurs économiques . D'une part car l'école privée hors contrat est protéiforme : confessionnelle, aconfessionnelle, mixte, non mixte, ou encore fondée sur une méthode pédagogique innovante, elle peut aussi être un simple moyen de contourner la carte scolaire, à condition de respecter le socle commun de compétences, pour lequel il n'est pas déterminé à l'heure actuelle s'il s'agit d'une obligation de moyens ou de résultat. D'autre part, malgré une tentative de réforme, le droit actuel ne prévoit qu'un contrôle a posteriori de l'ouverture d'une école libre, ayant abouti en jurisprudence sur la fermeture d'écoles confessionnelles. La recherche proposée sera interdisciplinaire, au croisement du Droit et des Sciences de l'éducation, et permettra d'une part d'analyser le jeu de la libre concurrence sur le « quasi-marché » de l'école privée hors contrat, et d'autre part, d'esquisser un régime de droit commun aux écoles privées hors contrat en France. Cette recherche sera fondée sur une enquête sociologique, qui pourra contribuer à déterminer si l'école privée hors contrat permet une application de la liberté de l'enseignement d'une manière aussi efficace que l'école privée sous contrat.

In the aftermath of the Covid-19 pandemic, there has been a consistent increase in the establishment of private schools in France. This trend has emerged in a context marked by increased social diversity, greater aknowledgement of students' unique traits, and a growing interest for alternative educational approaches. Consequently, non-contract private schools, commonly known as "free schools", are positioned to better align with parents' expectations by offering personalized educational services, tailored to their specific needs. The current legal framework facilitates this expansion, and the emergence of new educational stakeholders. On one hand, non-contract private schools demonstrate versatility, encompassing denominational, non-denominational, coeducational, single-sex, and innovative teaching methods. They serve as a flexible means of navigating the educational landscape, as long as they adhere to the core curriculum. It remains uncertain whether this adherence is a matter of means or ouctome. On the other hand, despite an attempt at reform, existing regulations only provide post-factum oversight for the establishment of free-schools, which has, in some cases, resulted in the closure of denominational schools, as determined by legal precedents. The forthcoming research will be interdisciplinary,ad the crossroads of Law and Educational science. Its primary aim will be to analyze the dynamics of free competition within the "quasi-market" of non-contract private schools and to outline a unified legal framework for such schools in France. This research will rely heavily on a sociological survey, offering valuable insights into whether non-contract private schools effectively exercise educational freedom when compared to their contract-bound counterparts.