Objectif 2050 : Vers un immobilier vert, viable et valorisé

Objective 2050: Towards green, viable and valued real estate

• Auteur / Autrice : Regis Vogliazzo
• Direction : Jean-Philippe Tricoire, Élodie Gavin-Millan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDIAUC - Groupement de recherches et d'études en droit immobilier

Mots clés

Mots clés libres

Rénovation énergétique

Décarbonation

Valeur vénale

Energy renovation

Value

Green building

Résumé

La valeur vénale d'un actif immobilier influe désormais au travers de réglementations structurantes entièrement liées à la qualité de l'enveloppe du bâti, mais aussi au travers du cout d'exploitation énergétique de ce bien. La consommation énergétique et les charges afférentes sont analysées avant la prise à bail ou influent sur les montants d'acquittions. La règlementation s'accélère. Le décret tertiaire, la taxinomie européenne, le nouveau DPE et son nouveau mode de calcul, l'impact de la Loi Climat & Résilience, l'apport et les exigences de la RE2020, la stratégie bas carbone, influent progressivement sur le comportement des utilisateurs , et mettent en relief l'émer¬gence de la valeur verte. C'est aussi en perspective valoriser son habitat au travers des critères de biodiversité, anticiper l'impact du changement climatique et introduire l'influence de la lutte contre l'artificialisation des sols. Parallèlement c'est aussi une recherche à décarboner son patrimoine et à valoriser sa pérennité. Pour anticiper et faire évoluer son habitat il faut bénéficier d'outils de diagnostics fiable, c'est connaitre les possibilités juridiques, contribuer ou mettre en œuvre une décision collective, appréhender les scénarios, les solutions techniques avec une garantie d'efficacité, évaluer le montant des travaux, les modes d'organisation et aussi connaitre la responsabilité de chacun des acteurs. Cette perspective d'évolution s'accompagne avec une nécessaire garantie d'efficacité, un investissement qui doit se valoriser au travers de la durabilité et de la résilience du patrimoine. Ainsi l'objectif sera d'identifier comment les utilisateurs peuvent s'approprier la résilience de leurs patrimoines, la durabilité sur un plan technique juridique et organisationnel pour mieux appréhender les bénéfices : une valorisation verte.

The market value of a real estate asset now influences through structuring regulations entirely linked to the quality of the building envelope, but also through the energy operating cost of this property. Energy consumption and related charges are analyzed before the lease is taken or influence the purchase amounts. Regulation is accelerating. The tertiary decree, the European taxonomy, the new DPE and its new method of calculation, the impact of the Climate & Resilience Law, the contribution and requirements of RE2020, the low carbon strategy, are gradually influencing user behavior , and highlight the emergence of green value. It is also in perspective to enhance its habitat through biodiversity criteria, anticipate the impact of climate change and introduce the influence of the fight against the artificialization of soils. At the same time, it is also a search to decarbonize its heritage and enhance its sustainability. To anticipate and develop one's habitat, one must benefit from reliable diagnostic tools, it is to know the legal possibilities, to contribute or to implement a collective decision, to apprehend the scenarios, the technical solutions with a guarantee of effectiveness, to evaluate the amount of work, methods of organization and also knowing the responsibility of each of the actors. This perspective of evolution is accompanied by a necessary guarantee of efficiency, an investment that must be valued through the sustainability and resilience of the heritage. Thus the objective will be to identify how users can appropriate the resilience of their heritage, sustainability on a technical, legal and organizational level to better understand the benefits: green recovery.