Thèse en cours

L'équitable dans la vente internationale des produits agricoles : Regards croisés du droit international et du droit OHADA

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Auteur / Autrice : Elisée Silue
Direction : Isabelle Barriere-brousse
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 07/01/2019
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

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Résumé

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L'équitable dans la vente internationale des produits agricoles : Regards croisés du droit international et du droit OHADA « Car le bien est assurément aimable même pour un individu isolé, mais il est plus beau et plus divin appliqué à une nation ou à des cités ». Dans le même sens que Aristote, l'on admet que la fin de toute cité c'est une vie heureuse. Pourtant, se convaincre d'être au service des autres ou être ‘'juste'' relève d'un grand sens d'humanisme et d'humanité. Cette bonté dans les relations humaines peut être perçue comme le bon sens, la morale ou l'éthique. Sauf que dans le monde des affaires, la bonté semble être un mot inconnu. C'est à croire que le slogan qui prévaut dans les relations économiques est :«abandonne toute bonté, toi qui pénètres ici !». Dit autrement, la morale ou l'éthique semble incompatible au monde des affaires. Dès lors, l'éthique pour ce qui nous intéresse est définie par le Doyen Cornu comme étant « l'ensemble de principes et valeurs guidant des comportements sociaux et professionnels, et inspirant des règles déontologiques ou juridiques ». Vu sous cet angle, l'éthique semble ne pas se distinguer de la morale. C'est la position de certains auteurs comme Philippe FOUCHARD . On peut dire qu'elle est la sœur jumelle de la morale du fait que ce sont deux mots étymologiquement très proches. La morale est tournée vers le for intérieur de l'individu laissé devant sa bonne ou mauvaise conscience. Elle est à cheval entre le bien et le mal. Tandis que l'éthique, tournée vers l'extérieur. On distingue clairement ce qui est bon de ce qui est mauvais et est considérée comme une morale collective . L'éthique est donc, selon la définition du Professeur TERCIER « ce qui se fait ou ce qui ne se fait pas, ce qui doit se faire ou ne pas se faire. Seulement, peu importe que l'éthique se distingue de la morale ou non. La réalité est que les relations économiques internationales et l'éthique sont teintées d'un vif antagonisme . A ce propos, P. FOUCHARD disait que « toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique » . De fait, pendant longtemps, un courant de pensée Ultra-capitalise a estimé que l'argent prime sur tout. « L'éthique est le frein des perdants, la protection des vaincus, la justification morale de ceux qui n'ont pas su tout miser et tout rafler1 ». Telle est la vision extrémiste des « mafieux entrepreneurs » . Mais aujourd'hui, malgré de telles positions, assez fréquentes dans le milieu des affaires, de nouveaux paradigmes sont en train de s'imposer dans les relations économiques internationales. De nouvelles demandes sont adressées aux grandes entreprises ; se réclamant d'un trait commun : l'éthique . Le monde des affaires a longtemps été considéré comme un no man's land éthique, favorisant l'accroissement et la multiplication des dérives de tous genres. Cependant, Face à cela on assiste depuis quelques années à un retour en force de la morale au premier plan des préoccupations de l'époque sous la forme de l'éthique tendant à réparer les dérives constatées . En clair, les entreprises mettent de plus en plus de l'éthique dans leurs relations d'affaires. Quid de la vente internationale ?