Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Réflexion sur le contrôle du respect des droits fondamentaux

The ''Contrôleur général des lieux de privation de liberté'':

• Auteur / Autrice : Pauline Mallejac
• Direction : Ariane Vidal-Naquet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Doctorat en droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 21/11/2025
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle
• Jury : Président / Présidente : Xavier Dupré de boulois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ariane Vidal-Naquet, Jean-Baptiste Thierry, Julia Schmitz, Eudoxie Gallardo, Dominique Simonnot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Thierry, Julia Schmitz

Mots clés

Mots clés libres

Concrétisation

Contrôle extra contentieux

Contrôle concret

Droits fondamentaux

Garantie

Normes parajuridiques

Concretization

Extra-contentious review

Concrete review

Fundamental rights

Guarantee

Parajuridical norms

Résumé

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne se substitue pas aux autorités normatives – que sont le législateur, le Gouvernement et son administration ou le juge – dans la mission de protection des droits fondamentaux. Néanmoins, il en constitue assurément une garantie en ce qu’il exerce un contrôle extra-contentieux et concret de la concrétisation des droits fondamentaux dont les recommandations, avis, rapports et propositions de concrétisation, non seulement soulèvent les carences des autorités normatives à prendre les mesures suffisantes pour garantir les droits fondamentaux, mais aussi contribuent à l’évolution du droit. À ce titre, il devient un acteur de la production normative. Par ce contrôle et cette contribution à la concrétisation des droits fondamentaux, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté se positionne dans l’architecture institutionnelle de la garantie des droits fondamentaux.

The Contrôleur général des lieux de privation de liberté does not replace the normative authorities—the legislature, the Government and its administration, or the judiciary—in the mission of protecting fundamental rights. Nevertheless, it undoubtedly constitutes a safeguard in that it exercises an extra-judicial and concrete review of the realization of fundamental rights. Through its recommendations, opinions, reports, and proposals for implementation, it not only highlights the shortcomings of the normative authorities in adopting sufficient measures to guarantee fundamental rights, but also contributes to the development of the law. In this respect, it becomes an actor in normative production. By means of this review and its contribution to the realization of fundamental rights, the Contrôleur général des lieux de privation de liberté positions itself within the institutional framework of the protection of fundamental rights.