Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Réflexion sur le contrôle du respect des droits fondamentaux

The 'Contrôleur général des lieux de privation de liberté'

• Auteur / Autrice : Pauline Mallejac
• Direction : Ariane Vidal-naquet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Cglpl

Protection non-contentieuse

Droits fondamentaux

Normativité

Cglpl

Fundamental rights

Non contentious protection

Résumé

Institué par la loi du 30 octobre 2007 et connu pour publier des avis et recommandations sur les « violations des droit fondamentaux » des personnes privées de liberté, le CGLPL a su asseoir sa légitimité en France. Le rôle du Contrôleur général s'est encore renforcé ces derniers temps puisque les attentats terroristes, l'état d'urgence et la crise migratoire ont conduit à accroître les situations de restrictions et de privations de liberté. De ce fait, le CGLPL apparaît aujourd'hui comme la vigie des droits et libertés fondamentaux. En l'absence d'étude générale sur la question, le sujet mérite d'être analysé dans sa dimension institutionnelle et fonctionnelle pour appréhender le statut juridique, les différentes fonctions et missions du Contrôleur général. Cet objet d'étude présente certes une dimension analytique évidente mais elle se double d'une réflexion plus globale portant sur le droit public dans son ensemble et notamment les droits et libertés fondamentaux, le droit administratif et constitutionnel et la théorie du droit.

Established by the law of October 30, 2007, and known for issuing opinions and recommendations on “violations of the fundamental rights” of persons deprived of their liberty, the CGLPL has established its legitimacy in France. The role of the Contrôleur général has been further strengthened in recent times, as terrorist attacks, the state of emergency and the migration crisis have led to an increase in situations involving restrictions and deprivations of liberty. As a result, the CGLPL has become the watchdog for fundamental rights and freedoms. In the absence of a general study on the subject, the subject deserves to be analyzed in its institutional and functional dimensions, in order to understand the legal status, different functions and missions of the Contrôleur général. This subject certainly has an obvious analytical dimension, but it is coupled with a more global reflection on public law as a whole, and in particular fundamental rights and freedoms, administrative and constitutional law, and legal theory.