Thèse en cours

Un aspect de l'émergence du droit international contemporain : l'immunité diplomatique d'un siècle à l'autre (Vienne 1814- Vienne 1964)

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Auteur / Autrice : Jean-Charles Pelao radiņŠ
Direction : Julien BrochJean-Philippe Agresti
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Histoire du droit
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERHIIP - Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques

Mots clés

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Résumé

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Il s'agit de rendre compte de la formation de l'épure de l'immunité diplomatique telle que nous la connaissons, en prenant pour point de départ le Congrès de Vienne de 1814-1815. Nous montrerons comment l'immunité est passée d'immunité juridictionnelle à incompétence, axée, non plus sur la simple personne mais sur l'activité diplomatique elle-même. A travers l'analyse des discours et des pratiques, nous nous interrogerons sur les articulations successives, réelles ou simplement suggérées, de l'immunité en tant que technique à une fin qui lui est extérieure.