Travail et circonstances exceptionnelles

Work and exceptional circumstances

• Auteur / Autrice : Audrey Martinez
• Direction : Alexis Bugada
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDS - Centre de Droit Social

Mots clés

Mots clés libres

Prérogatives patronales

Négociation collective

Relations de travail

Conditions de travail

Circonstances exceptionnelles

Droits et libertés fondamentaux

Fundamental rights and freedoms

Professional relationships

Collective bargaining

Working conditions

Exceptional circumstances

Employer prerogatives

Résumé

Les entreprises peuvent être confrontées à des circonstances exceptionnelles, voire à des crises, qui vont entraîner diverses conséquences économiques et sociales. La sauvegarde de tout ou partie de leurs intérêts peut alors s'opérer par un aménagement des conditions de travail. Il arrive que cette possibilité soit déjà prévue par une norme existante mais aussi qu'elle fasse l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Les questions relatives à la délimitation de la notion de circonstances exceptionnelles ainsi qu'aux conséquences sur les relations de travail et sur le dialogue social seront au cœur de ce sujet marqué par une forte actualité.

Companies can be confronted with exceptional circumstances, even with crises, which will produce various economic and social consequences. The protection of all or part of their interests can be achieved by adjusting working conditions. Sometimes this adaptation is already authorized by a normative document but it can be also the subject of discussions with the social partners. Questions relating to the delimitation of the notion of exceptional circumstances as well as the consequences on labor relations and social dialogue will be at the heart of this subject which has a lot of news.