Le droit à l'épreuve de la délinquance en col blanc

Law and white-collar crime in France

• Auteur / Autrice : Yesmine Benadda
• Direction : Olivier Tholozan, Antoine Vion
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/09/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LTD - Laboratoire de Théorie du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Criminalité en col blanc

Sociologie du droit

Transgression

Théorie du droit

Répression

Lacune du droit

White-collar criminal

Law and society

Defence strategy

Legal realism

Résumé

En quoi la spécificité de la délinquance en col blanc renouvelle la fonction répressive du droit ? Telle est la question qui se soumet à une approche juridique du concept de délinquance en col blanc, formalisé en sociologie criminelle comme une délinquance bénéficiant d'une relative impunité. Celle-ci s'avère alors nécessaire dès lors que la littérature sociologique n'a pas mis l'accent sur la pratique du droit dans ce domaine, ignorant alors que la manière dont le droit est transgressé se répercute directement sur la manière dont il est réprimé. Ici se trouve la spécificité de la délinquance en col blanc qui, en tant que délinquance astucieuse, doit s'analyser comme un usage du droit. Par le biais de montages juridico-financiers sophistiqués, de l'indétermination des régimes juridiques applicables ou d'une apparence formelle de la légalité des pratiques, les délits en col blanc - relevant principalement du droit pénal des affaires - met en difficulté l'application du droit, tant dans la détection des faits transgressifs, que dans la qualification de ces derniers.