Les exceptions d'inconstitutionnalité, d'inconventionnalité et d'illégalité dans le contentieux fiscal. Contribution à l'étude du principe de la hiérarchie des normes dans ses rapports avec le contentieux.

Hierarchy of norms and tax litigation. Study on unconstitutionnality, unconventionnality and illegality exceptions.

• Auteur / Autrice : Freddy Leprodhomme
• Direction : Éric Oliva
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux fiscal

Hiérarchie des normes

Contrôle de constitutionnalité

Contrôle de légalité

Contrôle de conventionnalité

Exceptions

Tax litigation

Exceptions

Hierarchy of norms

Résumé

Etude des exceptions d'inconstitutionnalité, d'inconventionnalité et d'illégalité dans le contentieux fiscal.

Hierarchy of norms and tax litigation. Study on unconstitutionnality, unconventionnality and illegality exceptions.