La justice pénale des mineurs : étude comparée de droit français et de droit thaïlandais.

Juvenile Justice : A comparative study of French law and Thai law.

• Auteur / Autrice : Natthaporn Rodcharoen
• Direction : Philippe Bonfils, Pramote Sermsilatham
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

La justice pénale des mineurs

Étude comparée

Droit français

Droit thaïlandais

Juvenile Justice

A comparative study

French law

Thai law

Résumé

L'étude de la justice pénale des mineurs : étude comparée droit français et droit thaïlandais s'articulera donc autour du plan suivant . Première partie : Le cadre de la justice pénale des mineurs Deuxième partie : La mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs Afin de mieux comprendre la justice pénale des mineurs dans les deux pays, il est logique de mener d'abord dans l'introduction par la genèse de l'adoption du Code de la justice pénale des mineurs français et la loi de la Cour de mineur et d'affaire familiale C.E. 2010 de Thaïlande. Nous voulons savoir à cet égard d'où viennent ces droits de chaque pays. Ensuite, nous nous interrogeons quel est l'autonomie du droit pénal des mineurs français et droit pénal des mineurs thaïlandais. Dans la première partie, nous consacrerons à «Le cadre de la justice pénale des mineurs». Cette partie comprendra deux titres : « La source de la justice pénale des mineurs » ; « Les principes de la justice pénale des mineurs ». Titre 1 : La source de la justice pénale des mineurs - Analyse détaillée des lois, des textes constitutionnels, des conventions internationales et d'autres sources juridiques qui régissant la justice pénale des mineurs en France et en Thaïlande. - Comparaison des principaux textes juridiques établissant le cadre de la justice pénale des mineurs dans les deux pays. - Identification des similitudes et des différences entre ces sources de droit. Titre 2 : Les principes de la justice pénale des mineurs - Exploration des principes fondamentaux qui guident la justice pénale des mineurs, tels que l'intérêt supérieur de l'enfant, la confidentialité, la primauté de la mesure éducative, etc., dans les deux systèmes juridiques. - Analyse de la manière dont ces principes sont appliqués dans la pratique. - Evaluation des similitudes et des divergences dans la mise en œuvre de ces principes. Nous nous demandons dans cette partie, par exemple : Quelles sont les principales sources de droit qui régissent la justice pénale des mineurs en France et en Thaïlande?, Quels sont les principes fondamentaux qui guident la justice pénale des mineurs dans ces deux pays?, Comment ces principes sont-ils reflétés dans les textes juridiques et dans la pratique? Ces questions sont importantes avant d'étudier la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs France et Thaïlande. Dans la deuxième partie, nous consacrerons à «La mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs». Cette partie comprendra deux titres : « Procès pénal du mineurs » ; « Les acteurs des procès pénal du mineur». Titre 1 : Procès pénal des mineurs Cette section portera sur les procédures judiciaires spécifiques qui entourent les affaires pénales impliquant des mineurs, notamment : Les étapes de l'enquête pénale et d'un procès pénal. Les droits et les protections des mineurs lors des procès, y compris l'accès à un avocat et les garanties spéciales pour leur bien-être. Les types de sanctions ou de mesures prises à l'égard des mineurs déclarés coupables, comme la détention, la probation, ou d'autres formes de réadaptation. Titre 2 Les acteurs du procès pénal des mineurs : Cette section se penchera sur les différents acteurs impliqués dans le processus de justice pénale des mineurs, tels que : Les juges pour enfants, les procureurs chargés de traiter les affaires de mineurs, les services de police et de gendarmerie. Les avocats de la défense et de l'accusation spécialisés dans les affaires de mineurs. La Protection judiciaire de la Jeunesse, psychologues et autres professionnels qui interviennent dans l'évaluation et la prise en charge des mineurs. Les familles et les tuteurs légaux des mineurs, et leur rôle dans le processus judiciaire. Nous étudierons diverses questions relatives à la justice pénale des mineurs seront examinées, par exemple, 1. La coordination entre les acteurs : Comment les différents acteurs, tels que les juges pour enfants, les procureurs, les services de police et de gendarmerie, ainsi que les avocats, collaborent-ils pour assurer un traitement efficace et équitable des affaires de mineurs ? 2. Le rôle des juges pour enfants : Quelles sont les responsabilités spécifiques des juges pour enfants dans le traitement des affaires de mineurs ? Comment veillent-ils à l'application des principes de justice pour les mineurs, tels que l'intérêt supérieur de l'enfant, le primauté de la mesure éducative ? 3. Le rôle des avocats et les conseillers juridiques : Comment les avocats ou les conseillers juridiques dans les affaires de mineurs défendent-ils les droits de leurs clients mineurs ? Comment contribuent-ils à garantir un traitement équitable au sein du système de justice pénale des mineurs ? 4. L'implication des services de police et de gendarmerie : Comment ces services interviennent-ils dans les enquêtes impliquant des mineurs, en veillant à respecter les droits et besoins spécifiques des mineurs accusés ? 5. Le rôle de la Protection judiciaire de la Jeunesse : Comment cette entité contribue-t-elle à la réadaptation et à la réinsertion des mineurs délinquants ? Quels sont ses programmes et ses méthodes d'intervention ? 6. L'implication des familles et des tuteurs légaux : Comment les familles et les tuteurs légaux sont-ils consultés ou impliqués dans le processus judiciaire des mineurs ? Quel est leur rôle dans le suivi et la réhabilitation des mineurs délinquants ? 7. La coordination des professionnels de la santé mentale et des psychologues : Comment ces professionnels interviennent-ils dans l'évaluation des mineurs accusés et dans leur prise en charge ? Comment contribuent-ils à la compréhension des besoins des mineurs et à leur réadaptation ? Pour tenter de répondre à ces questions, il nous faut, dans un premier temps, appréhender « le cadre de la justice pénale des mineurs » (première partie). Il nous faudra, dans un second temps, appréhender «la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs » (deuxième partie). Cette recherche sera l'excellente opportunité pour moi, en tant qu'enseignant chargeant le cours de droit pénal des mineurs à la faculté de droit, Université de Chulalongkorn en Thaïlande et avocat, de comprendre la justice pénale des mineurs du droit français récemment réformé et celle du droit thaïlandais afin de diriger le développement de la justice pénale des mineurs en Thaïlande qui a encore besoin de grands efforts pour l'améliorer. Enfin, j'appliquerai les connaissances acquises pour rédiger des travaux universitaires tels que des textes juridiques, des articles de recherche et des recherches juridiques à l'avenir au profit du secteur juridique thaïlandais.

The comparative study of juvenile justice in France and Thailand is structured as follows: Part 1: Framework of Juvenile Justice Title 1: Sources of Juvenile Justice In-depth analysis of laws, constitutional texts, international conventions, and other legal sources governing juvenile justice in France and Thailand. Comparison of the main legal texts that establish the framework for juvenile justice in both countries. Identification of similarities and differences between these sources of law. Title 2: Principles of Juvenile Justice Exploration of fundamental principles guiding juvenile justice, such as the best interests of the child, confidentiality, and the primacy of educational measures, in both legal systems. Analysis of how these principles are applied in practice. Evaluation of similarities and differences in the implementation of these principles.In this part, we aim to answer questions like: What are the primary sources of law governing juvenile justice in France and Thailand? What are the fundamental principles guiding juvenile justice in these two countries, and how are these principles reflected in legal texts and in practice? Part 2: Implementation of Juvenile Justice Title 1: Juvenile Criminal Proceedings This section focuses on specific legal procedures surrounding criminal cases involving minors, including: Stages of criminal investigations and proceedings for minors. Rights and protections for minors during trials, including access to legal counsel and special safeguards for their well-being. Types of sanctions or measures taken against convicted minors, such as detention, probation, or other forms of rehabilitation. Title 2: Actors in Juvenile Criminal Proceedings This section examines the various stakeholders involved in the juvenile justice process, including: Juvenile judges, prosecutors handling juvenile cases, police, and gendarmerie. Defense and prosecution lawyers specializing in juvenile cases. The Youth Protection Agency, psychologists, and other professionals involved in the assessment and care of minors. Families and legal guardians of minors and their roles in the judicial process. I will explore questions like: How do these different actors collaborate to ensure effective and fair treatment of juvenile cases? What are the specific responsibilities of juvenile judges and how do they ensure the application of principles such as the best interests of the child and the primacy of educational measures? How do defense lawyers protect the rights of their juvenile clients and promote fair treatment within the juvenile justice system? What is the role of law enforcement agencies in investigations involving minors, with a focus on respecting the rights and specific needs of accused minors? How does the Youth Protection Agency contribute to the rehabilitation and reintegration of juvenile offenders, and what are their programs and methods of intervention? How are families and legal guardians involved in the juvenile justice process, and what roles do they play in the supervision and rehabilitation of juvenile offenders? How do psychologists contribute to the assessment and care of accused minors, helping understand their needs and promote rehabilitation? In conclusion, this research project provides an excellent opportunity for me, as a law professor at Chulalongkorn University in Thailand and a lawyer, to understand the recently reformed French juvenile justice system and apply this knowledge to the development of juvenile justice in Thailand. It will inform the creation of legal documents, research articles, and legal studies in the future to benefit the Thai legal sector.