La justice pénale des mineurs : étude comparée de droit français et de droit thaïlandais.

Juvenile Justice : A comparative study of French law and Thai law.

• Auteur / Autrice : Natthaporn Rodcharoen
• Direction : Philippe Bonfils, Pramote Sermsilatham
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

La justice pénale des mineurs

Étude comparée

Droit français

Droit thaïlandais

Juvenile Justice

A comparative study

French law

Thai law

Résumé

L'étude de la justice pénale des mineurs : étude comparée de droit français et de droit thaïlandais s'articulera donc autour du plan suivant : Première partie : Le cadre de la justice pénale des mineurs Afin de mieux comprendre la justice pénale des mineurs en France et en Thaïlande, il est important d'examiner d'abord la genèse et les sources des cadres juridiques. Cette première partie analysera les fondements légaux et les principes directeurs des deux systèmes. Titre 1 : Les sources de la justice pénale des mineurs - Une analyse détaillée des lois, des textes constitutionnels, des conventions internationales et des autres sources juridiques qui régissent la justice pénale des mineurs en France et en Thaïlande; - Une comparaison des principaux textes juridiques établissant les bases de la justice pénale des mineurs dans les deux pays; - Une identification des similitudes et des différences entre les sources de droit, notamment l'intégration des normes internationales comme la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) dans les deux systèmes juridiques. Titre 2 : Les principes de la justice pénale des mineurs - Une exploration des principes fondamentaux qui orientent la justice pénale des mineurs, tels que : L'intérêt supérieur de l'enfant, la confidentialité des procédures, la primauté des mesures éducatives sur les sanctions répressives; - Une analyse de la mise en pratique de ces principes, mettant en lumière les points de convergence et de divergence entre la France et la Thaïlande. Les questions principales qui guideront cette partie incluront : Quelles sont les principales sources de droit qui régissent la justice pénale des mineurs en France et en Thaïlande ? Quels sont les principes fondamentaux qui orientent ces systèmes juridiques ? Comment ces principes sont-ils appliqués dans la pratique ? Deuxième partie : La mise en œuvre de la justice pénale des mineurs Cette partie se concentrera sur les aspects pratiques du fonctionnement de la justice pénale des mineurs, en examinant à la fois les étapes procédurales et les acteurs impliqués. Titre 1 : Les acteurs du procès pénal des mineurs Cette section se penchera sur les rôles des différents acteurs impliqués dans le traitement judiciaire des mineurs : 1 .Les juges spécialisés pour enfants : En France : Leur rôle dans l'application des principes éducatifs et la supervision des mesures éducatives. En Thaïlande : Leur contribution dans les tribunaux pour mineurs et leur interaction avec les éducateurs. 2. Les procureurs et les avocats spécialisés : Leur rôle dans la défense des droits des mineurs et leur collaboration avec les autres intervenants du système judiciaire. 3. Les éducateurs et les professionnels de la réhabilitation : En France : Le rôle clé de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En Thaïlande : Les programmes de réhabilitation proposés dans les centres spécialisés. 4. Les familles et les tuteurs légaux : Leur rôle dans le suivi et la réintégration sociale des mineurs délinquants. Titre 2 : Le procès pénal des mineurs Une analyse des étapes procédurales spécifiques aux affaires pénales impliquant des mineurs, notamment : L'enquête préliminaire : En France : Garanties procédurales renforcées, comme l'accès immédiat à un avocat; En Thaïlande : Mesures visant à protéger les mineurs durant l'enquête, y compris la présence d'éducateurs spécialisés. La phase de jugement : Une priorité accordée à la confidentialité des audiences et aux mesures éducatives; Comparaison des approches en matière de sanctions éducatives et de réhabilitation dans les deux pays. Les questions abordées incluront : 1. Comment les différents acteurs collaborent-ils pour garantir un traitement équitable des affaires impliquant des mineurs ? 2. Quels sont les mécanismes spécifiques pour assurer la réhabilitation et la réinsertion sociale des mineurs dans les deux pays ? Conclusion Cette recherche comparative est une opportunité unique pour explorer les forces et les limites des deux systèmes juridiques. Elle vise à : Proposer des recommandations pour améliorer la justice pénale des mineurs en Thaïlande en s'inspirant des réformes françaises; Contribuer à une meilleure compréhension des approches éducatives et réhabilitatives, tout en respectant les spécificités culturelles des deux pays; Les résultats de cette étude serviront à enrichir le secteur juridique thaïlandais, notamment à travers la publication d'articles académiques et juridiques, ainsi que l'élaboration de nouvelles politiques pour une justice pénale des mineurs équilibrée et respectueuse des droits de l'enfant.

The Study of Juvenile Criminal Justice: A Comparative Study of French and Thai Law The study of juvenile criminal justice, comparing French and Thai law, will be organized around the following structure: Part One: The Framework of Juvenile Criminal Justice To better understand juvenile criminal justice in France and Thailand, it is crucial to first examine the genesis and sources of their legal frameworks. This part will analyze the legal foundations and guiding principles of both systems. Title 1: The Sources of Juvenile Criminal Justice A detailed analysis of laws, constitutional texts, international conventions, and other legal sources governing juvenile criminal justice in France and Thailand; A comparison of the main legal texts establishing the foundations of juvenile criminal justice in both countries; An identification of the similarities and differences between the legal sources, particularly the integration of international norms such as the Convention on the Rights of the Child (CRC) in both legal systems. Title 2: The Principles of Juvenile Criminal Justice An exploration of the fundamental principles guiding juvenile criminal justice, such as: The best interests of the child; Confidentiality of procedures; The primacy of educational measures over punitive sanctions. An analysis of the practical implementation of these principles, highlighting points of convergence and divergence between France and Thailand. The main questions guiding this section will include: What are the primary sources of law governing juvenile criminal justice in France and Thailand? What are the fundamental principles guiding these legal systems? How are these principles applied in practice? Part Two: The Implementation of Juvenile Criminal Justice This part will focus on the practical aspects of the functioning of juvenile criminal justice, examining both procedural steps and the roles of key actors. Title 1: The Actors in Juvenile Criminal Trials This section will explore the roles of the various actors involved in the judicial treatment of minors: Specialized Judges for Children: In France: Their role in applying educational principles and supervising educational measures. In Thailand: Their contribution to juvenile courts and their interaction with educators. Prosecutors and Specialized Lawyers: Their role in defending the rights of minors and collaborating with other actors in the judicial system. Educators and Rehabilitation Professionals: In France: The central role of the Judicial Protection of Youth (PJJ). In Thailand: Rehabilitation programs offered in specialized centers. Families and Legal Guardians: Their role in monitoring and ensuring the social reintegration of juvenile offenders. Title 2: Juvenile Criminal Trials An analysis of the specific procedural steps in criminal cases involving minors, including: Preliminary Investigation: In France: Strengthened procedural guarantees, such as immediate access to a lawyer. In Thailand: Measures aimed at protecting minors during investigations, including the presence of specialized educators. The Trial Phase: A focus on the confidentiality of hearings and the prioritization of educational measures. A comparison of approaches to educational sanctions and rehabilitation in the two countries. The questions addressed will include: How do the various actors collaborate to ensure fair treatment of cases involving minors? What specific mechanisms exist to guarantee the rehabilitation and social reintegration of minors in both countries? Conclusion This comparative study provides a unique opportunity to explore the strengths and limitations of the two legal systems. It aims to: 1. Propose recommendations for improving juvenile criminal justice in Thailand by drawing inspiration from French reforms; 2. Contribute to a better understanding of educational and rehabilitative approaches while respecting the cultural specificities of both countries. The results of this study will enrich the Thai legal sector, notably through the publication of academic and legal articles, as well as the development of new policies for balanced juvenile criminal justice that respects the rights of the child.