Le principe de neutralité de la TVA

The VAT neutrality principle

• Auteur / Autrice : Aurélia Thomas
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Impôt indirect

Système commun de la TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Principe de neutralité

Droit fiscal

Impôt harmonisé

Vat/tps

Indirect taxation

European tax

EU VAT system

VAT neutrality

Neutrality

Résumé

Inhérent à la taxe sur la valeur ajoutée, le principe de neutralité est assuré de manière prosaïque par le mécanisme du droit à la déduction, dont l'office est de ne pas faire reposer le poids économique de l'impôt sur les assujettis mais sur les consommateurs finaux. En outre, l'expression de la neutralité suppose que les biens et les services semblables supportent la même charge fiscale, quelle que soit la longueur du circuit de production, de distribution, ou le choix des opérateurs économiques. La généralisation de la TVA, en raison de la construction européenne associée à la multiplication des échanges internationaux, a eu tendance à accroitre le recours par les juridictions au principe de neutralité et à le confondre avec les principes d'égalité de traitement ou de destination de la TVA. Dès lors, l'objectif sera de définir et d'illustrer les applications concrètes du principe, pour en dégager l'esprit et ses usages, dans le but de remédier aux risques de rémanence et de répondre aux enjeux d'un système TVA dit simple et neutre.

Inherent to the value added tax, the principle of neutrality is ensured prosaically by the right to deduction mechanism, the function of which is to not place the economic weight of the tax on the taxable persons but on the final consumers. In addition, the expression of neutrality assumes that similar goods and services bear the same tax burden, regardless of the length of the production, distribution circuit, or the choice of economic operators. The generalization of VAT due to European integration paired with the multiplication of international trade have tended to increase the use by the courts of the principle of neutrality and to confuse it with the principles of equal treatment or destination of VAT. Therefore, the objective will be to define and illustrate the concrete applications of the principle of VAT neutrality, to define its spirit and its uses, in order to remedy a lack of neutrality risks and meet the challenges of so-called simple and neutral VAT system.