Le principe de neutralité de la TVA
Auteur / Autrice : | Aurélia Thomas |
Direction : | Thierry Lambert |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2021 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières |
Mots clés
Résumé
Inhérent à la taxe sur la valeur ajoutée, le principe de neutralité est assuré de manière prosaïque par le mécanisme du droit à la déduction, dont l'office est de ne pas faire reposer le poids économique de l'impôt sur les assujettis mais sur les consommateurs finaux. En outre, l'expression de la neutralité suppose que les biens et les services semblables supportent la même charge fiscale, quelle que soit la longueur du circuit de production, de distribution, ou le choix des opérateurs économiques. La généralisation de la TVA, en raison de la construction européenne associée à la multiplication des échanges internationaux, a eu tendance à accroitre le recours par les juridictions au principe de neutralité et à le confondre avec les principes d'égalité de traitement ou de destination de la TVA. Dès lors, l'objectif sera de définir et d'illustrer les applications concrètes du principe, pour en dégager l'esprit et ses usages, dans le but de remédier aux risques de rémanence et de répondre aux enjeux d'un système TVA dit simple et neutre.