La conciliation entre les objectifs du droit de l'urbanisme

The reconciliation between the objectives of urban planning law

• Auteur / Autrice : Damia Kacete
• Direction : Elise Carpentier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'urbanisme

Urbanisme

Objectifs

Planification

Conciliation

Politiques publiques

Urban planning law

Urban planning

Objectives

Planning

Balance

Public policies

Résumé

Mon projet de thèse vise à étudier les différents objectifs que la loi a attribué au droit de l'urbanisme et qui s'imposent aux autorités locales compétentes pour l'élaborer. L'idée est de comprendre l'évolution de ces objectifs, leur corrélation avec les objectifs de politiques publiques, leurs modalités de mises en œuvre et, surtout, les difficultés relatives à leur conciliation. Un équilibre entre l'ensemble de ces objectifs est-il même possible ? si oui, comment l'atteindre ? si non, comment s'en rapprocher ? L'étude portera également sur le rôle du juge et l'étendue de la marge de manœuvre accordée aux acteurs locaux en la matière.

My thesis project aims to study the different objectives that the law has attributed to town planning law and which are imposed on the competent local authorities to develop it. The idea is to understand the evolution of these objectives, their correlation with public policy objectives, their implementation methods and, above all, the difficulties relating to their reconciliation. Is a balance between all of these objectives even possible? if yes, how to achieve it? If not, how can we get closer? The study will also focus on the role of the judge and the extent of the room for maneuver granted to local actors in this matter.