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Thèse en cours

La précarité de l'occupation du domaine public

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Auteur / Autrice : Hélène Meurin
Direction : Mathieu Maisonneuve
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
Date : Inscription en doctorat le 24/08/2020
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRA - Centre de Recherches Administratives

Résumé

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Le régime de la domanialité publique s'est construit sur un postulat qui fait largement consensus : en raison de leur utilité à tous, certains biens doivent être particulièrement protégés. Le principe de précarité des occupations domaniales s'inscrit dans cette ambition. Traditionnellement, il implique que l'occupant est dans une situation quasiment inopposable à l'Administration. Il n'existe dès lors aucun droit à l'obtention ou au renouvellement du titre, et ce dernier peut être retiré à tout moment, sans préavis ni indemnisation. La précarité des occupations est un principe classique de la domanialité publique. Incontournable des cours, manuels et projets de recherche touchant à la matière, il est présent dès la théorisation du domaine public et aujourd'hui réaffirmé dans le CGPPP. Il est donc étonnant qu'il n'ait jamais fait, en tant que tel, l'objet de recherches d'ampleur. A cela s'ajoute les mutations que le champ de discipline connait, notamment à travers l'objectif de valorisation du domaine public. Le caractère extrêmement protecteur du régime s'est vu de plus en plus aménagé. Le présent projet de thèse se propose donc d'identifier précisément le principe de précarité dans ses origines doctrinales, ainsi que de dessiner ses contours actuels. A-t-il réellement (eu) une identité propre ?