Les modes alternatifs de prévention et de règlement des différends en matière fiscale

Alternative methods of dispute prevention and resolution in tax law

• Auteur / Autrice : Thomas Piot engels
• Direction : Manuel Chastagnaret
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Règlements des différends

Fiscalité

Contentieux

Procédures fiscales

Mode alternatifs de règlements des différends

Impôts

Dispute resolution

Tax procedures

Alternative dispute resolution

Taxes

Taxation

Disputes

Résumé

Ce projet de thèse contient différents enjeux, En premier lieu, il convient de s'intéresser aux enjeux conceptuels du sujet de la thèse, en se penchant sur la notion de différend et de mode alternatif. En deuxième lieu, il convient de se soucier des enjeux théoriques, à la lumière d'écrits à dimension nationale ou supra-nationale prônant les libertés fondamentales. En troisième lieu, il convient d'aborder les enjeux pratiques, dont l'un d'entre eux est d'améliorer les relations entre les contribuables et l'administration.

This thesis project contains various issues, Firstly, the conceptual issues of the subject of the thesis should be addressed, looking at the notion of dispute and alternative mode. Secondly, it is necessary to consider the theoretical issues, in the light of national or supra-national writings advocating fundamental freedoms. Thirdly, it is necessary to address the practical issues, one of which is to improve relations between taxpayers and the administration. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)