L'appréhension de l'actif numérique par le droit

The digital asset understanding by the law

• Auteur / Autrice : Clément Fontaine
• Direction : Thierry Granier, Valérie-Laure Benabou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Blockchain

Décentralisation

Registres distribués

Actif numérique

Contrat intelligent

Jeton

Smartcontract

Distributed ledger

Digital asset

Decentralisation

Token

Blockchain

Résumé

Appréhender par le droit l'aspect polymorphe de l'actif numérique utilisé au sein de la technologie des registres distribués pour laquelle le rôle des intermédiaires est remis en question. Trouver les qualifications et définir les différents éléments du régime applicable à cette technologie et son actif.

Understanding by law the polymorphic aspect of the digital asset used within the Blockchain for which the role of the intermediaries is challenged. Find the legal characterisation and framework applicable to this technology and its token.