Les mesures de transparence en recherche pharmaceutique : une analyse comparative en droit français et québécois

Transparency measures in pharmaceutical research : comparative analysis in French and Quebec law.

• Auteur / Autrice : Julie Nicolas
• Direction : Guylène Nicolas, Catherine Regis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

Mots clés

Mots clés libres

Transparence

Recherche pharmaceutique

Droit français

Droit québécois

Droit comparé

Transparency

Pharmaceutical research

French law

Quebec law

Comparative law

Résumé

Le présent projet de recherche porte sur les mesures de transparence dans le secteur de la recherche pharmaceutique dans une perspective de droit comparé franco-québécois. Il ambitionne de définir le concept de transparence dans le domaine particulier de la recherche pharmaceutique et d'analyser les différentes mesures de transparence qui y sont mises en œuvre. Il sera également l'occasion de déterminer les sources créatrices et les instruments juridiques les plus adaptés aux exigences de transparence particulièrement présentes dans le contexte qui est celui du développement de nouveaux produits de santé. Cela afin de démontrer que le pouvoir étatique n'est pas le seul auteur de normes juridiques imposant des exigences de transparence en recherche pharmaceutique et que le droit positif n'est pas forcément le plus adapté pour atteindre l'objectif affiché de transparence dans ce domaine spécifique de la santé.

This research project focuses on transparency measures in the pharmaceutical research sector from a comparative Franco-Quebec law perspective. Its aim is to define the concept of transparency in the specific field of pharmaceutical research and to analyse the various transparency measures implemented in this area. It will also provide an opportunity to identify the creative sources and legal instruments best suited to the transparency requirements that are particularly present in the context of the development of new health products.The aim is to demonstrate that the State is not the sole author of legal norms imposing transparency requirements on pharmaceutical research, and that positive law is not necessarily the most appropriate for achieving the stated objective of transparency in this specific area of health.