La gouvernance mondiale des biens publics globaux et stratégiques : L'efficacité des accords internationaux et des organisations internationales

The mondial governance of global and strategic public goods: The effectiveness of international agreements and international organizations

• Auteur / Autrice : Cassandra Grandjean
• Direction : Jacobo Rios rodriguez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2023
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Droit public international

Biens stratégiques

Biens publics globaux

Globalisation

International law

Strategic gooods

Global public goods

Résumé

La mondialisation économique et la globalisation sont venues modifier les rapports entre États, entraînant une interdépendance entre eux. Cette interdépendance peut apparaître comme bénéfique, mais elle entraîne une globalisation des problèmes dont l'exemple le plus impressionnant est la crise climatique. Face à ces difficultés globales, les économistes ont voulu mettre en avant l'existence de biens publics globaux. Ceux-ci peuvent se définir comme un ensemble de biens publics à l'échelle mondiale dont la préservation est nécessaire à l'intérêt général de l'humanité, entre autres ; la santé internationale, l'environnement, l'éducation ou encore la sécurité internationale. A contrario, les États doivent préserver leurs intérêts individuels et pour cela s'assurer de la production de biens stratégiques. Les biens stratégiques sont tous les biens permettant aux États de garantir une indépendance et une régulation dans la finalité d'accroître la puissance de l'État. C'est une notion juridique, mais également politique, puisque ce sont les États qui définissent leurs intérêts stratégiques, parfois en renforçant leur souveraineté sectorielle, par exemple, en définissant des politiques de renforcement de la souveraineté alimentaire, ou de souveraineté énergétique. Au niveau régional, il a été question d'autonomie stratégique comme un élément de renforcement de la souveraineté européenne. Cependant, ces deux types de biens sont régulièrement en concurrence et entraînent des conflits quant aux normes et à la gestion. Les biens publics mondiaux pouvant correspondre à des objectifs à atteindre, comme la préservation de l'environnement, entraînent une régulation de certains biens stratégiques comme l'énergie. La confrontation entre la logique de puissance étatique et la logique d'intérêt général de l'humanité rend indispensable le besoin d'une coopération internationale, mais également d'une autre manière d'appréhender le droit international public et notamment la production normative internationale. Le contexte de retour à des politiques souverainistes dans l'ensemble des gouvernements a entrainé une multiplication de la production des biens stratégiques au détriment de la préservation des biens publics mondiaux, ce qui démontre les difficultés rencontrées par le droit international dans un contexte de crise du multilatéralisme. De nombreux questionnements se font à ce jour à travers la confrontation des deux logiques en droit international nécessitant une réponse juridique efficace pour la préservation à la fois des intérêts généraux de l'humanité et de la marge de manœuvre des États en établissant des critères de biens stratégiques permettant aux États de conserver leur puissance.

The thesis will focus on the notion of global public goods and strategic goods, their convergences and differences that modify international law. Public goods are goods that are accessible to all and that benefit everyone without affecting the use by others, so global public goods are public goods on a global scale. The various crises, such as COVID 19 or the current climate crisis, make the establishment of global public goods essential. Strategic goods are state goods, if they have long been limited to the field of defence, the war in Ukraine has highlighted the strategic importance of energy goods and food independence, those that have extended the definition of strategic goods. Today, strategic assets are generally those that are essential to the sovereignty of the State. The globalization of the world has led to an interdependence of States and the emergence of an international public interest requiring the strengthening of international cooperation. This cooperation is reinforced by the notion of global public goods, which concern the environment, health, economic stability and social. They affect the international public interest and even the interest of humanity. While strategic assets are more about state sovereignty. Indeed, their subject is defense, energy control and food security, so they have points of convergence with global public goods leading to a conflict of norms, strategic public goods being exclusively controlled by state governments, but regulation can be superimposed on that governing global public goods, leading to a conflict of sovereignty. It is therefore a division of legal powers that is at stake in the classification between global public goods and strategic goods. The multiplication of international public interests in an increasingly interdependent world forces to rethink the criteria of classifications between these different goods and requires an international legal analysis in order to respond to different international challenges.