La gouvernance mondiale des biens publics globaux et stratégiques : L'efficacité des accords internationaux et des organisations internationales

The mondial governance of global and strategic public goods: The effectiveness of international agreements and international organizations

• Auteur / Autrice : Cassandra Grandjean
• Direction : Jacobo Ríos Rodríguez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2023
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Droit public international

Biens stratégiques

Biens publics globaux

Globalisation

International law

Strategic gooods

Global public goods

Résumé

La thèse portera sur la notion de biens publics globaux et de biens stratégiques, leurs convergences et leurs différences qui modifient le droit international. Les biens publics sont des biens accessibles à tous et qui bénéficient à tout le monde sans que cela n'affecte l'utilisation par autrui, les biens publics globaux sont donc les biens publics à l'échelle mondiale. Les différentes crises, comme le COVID 19 ou la crise climatique actuelle rendent indispensable l'établissement de biens publics globaux. Les biens stratégiques sont des biens étatiques, s'ils ont longtemps été limités au domaine de la défense, la guerre en Ukraine à mit en exergue l'importance stratégique des biens énergétiques et d'une indépendance alimentaire, ceux qui a étendu la définition de biens stratégiques. Aujourd'hui, les biens stratégiques sont globalement ceux qui sont indispensables à la souveraineté de l'État. La globalisation du monde a entrainé une interdépendance des États et l'émergence d'un intérêt public international obligeant au renforcement de la coopération internationale. Cette coopération se renforce avec la notion de biens publics globaux, ceux-ci concernent l'environnement, la santé, la stabilité économique et le social. Ils touchent à l'intérêt public international voire à l'intérêt de l'humanité. Tandis que les biens stratégiques touchent davantage à la souveraineté des États. En effet, ils ont pour sujet notamment la défense, le contrôle des énergies et la sécurité alimentaire, ils ont donc des points de convergences avec les biens publics globaux entrainant un conflit des normes, les biens publics stratégiques étant exclusivement contrôlé par les gouvernements étatiques or la réglementation peut se superposés à celle qui régit les biens publics globaux, entrainant un conflit de souveraineté. C'est donc une répartition des compétences juridiques qui est en jeu dans la classification entre biens publics globaux et biens stratégiques. La multiplication des intérêts publics internationaux dans un monde de plus en plus interdépendant oblige à repenser les critères de classifications entre ces différents biens et nécessite d'une analyse juridique internationale afin de répondre aux différents défis internationaux.

The thesis will focus on the notion of global public goods and strategic goods, their convergences and differences that modify international law. Public goods are goods that are accessible to all and that benefit everyone without affecting the use by others, so global public goods are public goods on a global scale. The various crises, such as COVID 19 or the current climate crisis, make the establishment of global public goods essential. Strategic goods are state goods, if they have long been limited to the field of defence, the war in Ukraine has highlighted the strategic importance of energy goods and food independence, those that have extended the definition of strategic goods. Today, strategic assets are generally those that are essential to the sovereignty of the State. The globalization of the world has led to an interdependence of States and the emergence of an international public interest requiring the strengthening of international cooperation. This cooperation is reinforced by the notion of global public goods, which concern the environment, health, economic stability and social. They affect the international public interest and even the interest of humanity. While strategic assets are more about state sovereignty. Indeed, their subject is defense, energy control and food security, so they have points of convergence with global public goods leading to a conflict of norms, strategic public goods being exclusively controlled by state governments, but regulation can be superimposed on that governing global public goods, leading to a conflict of sovereignty. It is therefore a division of legal powers that is at stake in the classification between global public goods and strategic goods. The multiplication of international public interests in an increasingly interdependent world forces to rethink the criteria of classifications between these different goods and requires an international legal analysis in order to respond to different international challenges.