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Thèse en cours

Les droits de l'Homme, instruments de régulation face au changement climatique

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Auteur / Autrice : Mélissane Blottiere--mayo
Direction : Hélène Tigroudja
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
Date : Inscription en doctorat le 16/09/2019
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Résumé

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Cette thèse, sur les droits de l'Homme en tant qu'instruments régulateurs face au changement climatique, a pour objet de démontrer que les droits de l'Homme sont des instruments de droit qui permettent une régulation de la société face au changement climatique. Ils accompagnent en effet, voire supplantent, le droit de l'environnement, dans la régulation des effets du changement climatique. Cela s'explique par le caractère majoritairement anthropocentré du droit, notamment dans les sociétés occidentales : le droit est créé par l'Homme, pour lui. Le droit de l'environnement a certes pour vocation principale de réguler l'environnement humain et non l'environnement naturel. Il ne dispose cependant pas de la notoriété (traités internationaux moins répandus, ayant un caractère moins contraignant et n'instaurant pas de tribunaux spéciaux) des droits de l'Homme et ne permet donc pas une régulation optimale des effets du changement climatique. Ainsi, tant que le droit de l'environnement n'évolue pas, les droits de l'Homme apparaissent être les instruments les plus efficaces pour réguler des sociétés faisant face au changement climatique. Par réguler, on entend ici d'abord la capacité à atténuer les effets du changement climatique. Les droits de l'Homme – tels les droits à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau potable, au logement, à l'asile ou encore à la dignité – sont en effet utilisés dans de nombreux recours contentieux ayant pour objectif de contraindre les principaux pollueurs (États et entreprises multinationales) à réduire leur empreinte carbone et à agir en faveur d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre des entités qu'elles contrôlent (telles des entreprises contraintes par une législation nationale ou des filiales dépendant des décisions de leur société-mère). Par réguler, on entend également la capacité à adapter la société aux effets du changement climatique. Les droits de l'Homme sont en effet des instruments qu'il est nécessaire de prendre en compte dans les problématiques d'adaptation, telles les questions de répartition des ressources naturelles, des terres cultivables ou encore des lieux habitables. Or, une adaptation de la société aux effets du changement climatique est nécessaire pour éviter un « chaos » et un « apartheid climatique » qui pourraient avoir lieu si aucune régulation n'était mise en place. C'est ce que souligne le dernier rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'Homme, Philip Alston. Il est donc question ici d'étudier un usage particulier des droits de l'Homme : celui des droits de l'Homme dans le contentieux environnemental, notamment climatique. Or, les droits de l'Homme n'ont pas originellement cette vocation. Ainsi, il convient de s'intéresser aux conséquences de l'utilisation des droits de l'Homme dans ce contentieux sur l'évolution des droits de l'Homme dans leur ensemble et du contentieux des droits de l'Homme. Il convient alors de questionner l'usage qui est actuellement fait des droits de l'Homme dans le contentieux environnemental pour s'interroger sur la pertinence de cet usage, tant pour le contentieux environnemental que pour le contentieux des droits de l'Homme.