La protection de l'enfant en tant que consommateur .
Auteur / Autrice : | Emeline Louvet |
Direction : | Michèle Mestrot |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 04/12/2023 |
Etablissement(s) : | Pau |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes (Bayonne, Pyrénnées-atlantiques) |
Mots clés
Résumé
La thématique de la protection de l'enfant en tant que consommateur est aujourd'hui un sujet d'actualité en raison notamment du développement du e-commerce et plus globalement de l'essor du numérique. La prise en compte de ce consommateur particulier qu'est l'enfant est un sujet au cur de l'activité législative française mais aussi européenne. En effet, l'Union Européenne pour favoriser le développement du marché intérieur cherche à protéger de plus en plus l'ensemble des consommateurs. Il sera alors question d'étudier la protection offerte par le droit au mineur consommateur mais aussi le lien qu'il existe entre le droit de la consommation et le droit des obligations au niveau de la qualification juridique de l'acte de consommation. Cette protection sera aussi analysée tant sur le plan de la sécurité alimentaire et des produits qui lui sont destinés qu'au niveau du numérique.