La responsabilité dans l'écosystème de l'IA générative : entre droit des obligations et pluralisme régulatoire

Liability in the Generative AI Ecosystem: Navigating Between the Law of Obligations and Regulatory Pluralism

• Auteur / Autrice : Hana Bishara
• Direction : Juliette Senechal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Obligations

Contrats

Responsabilité

Régulation

Artificial intellgence

Obligations

Contracts

Liability

Regulation

Résumé

Es intelligences artificielles génératives (IA génératives) à l'instar de BERT, midjourney, Dall E et de ChatGPT, se positionnent aujourd'hui comme des outils révolutionnaires dans le domaine de l'intelligence artificielle. Ces systèmes disposent d'une puissance extraordinaire leur permettant de générer et de créer du contenu dans divers formats tels que des images, des textes, du son, voire même des vidéos. En se basant sur des modèles statistiques et des techniques d'apprentissage automatique, ils repoussent les frontières de la créativité et de la génération de contenu. Ce contenu qui suscite un questionnement et des débats relatifs à son « originalité ». Cependant, l'émergence de ces IA génératives et notamment leur utilisation par un grand nombre de personnes, soulève un éventail de questions juridiques complexes, principalement dans le domaine du droit des obligations. C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent projet de thèse, qui vise à explorer les implications juridiques des IA génératives découlant des nouveaux « modèles de fondation » ainsi que leur impact sur les relations juridiques régies par le droit des obligations contractuelles et délictuelles. Ce projet examinera notamment les responsabilités légales induites, entre autres, les nouveaux types de relations contractuelles sous-jacentes qui sont sur le point de naitre, les défis relatifs à l'identification des acteurs impliqués dans la création du contenu généré et leur responsabilité vis- à-vis de ces IA génératives. Ainsi, il abordera les problématiques liées à la responsabilité contractuelle ainsi que délictuelle, à la garantie des résultats attendus et à la protection des intérêts des parties (professionnels et consommateurs) impliquées. De plus, cette étude explorera plusieurs aspects règlementaires. D'une part, nous examinerons l'articulation entre les différentes législations et dans quelle mesure certains textes réglementaires, tels que le DSA (Digital Services Act), le DMA (Digital Markets Act), le Data Act et le RGPD (Règlement général sur la protection des données), pourraient être potentiellement applicables aux IA génératives. D'autre part, nous aborderons l'aspect transfrontalier des textes relatifs à ces IA et analyserons les contraintes juridiques qui en découlent en termes de contrôle et de mise en conformité. Ces éléments contribueront à l'élaboration de solutions adaptées aux enjeux transnationaux liés à ces technologies. En somme, cette thèse vise à analyser les diverses facettes juridiques engendrées par l'utilisation des IA génératives, à éclairer les enjeux juridiques liés aux IA génératives sous l'angle du droit des obligations et à fournir des recommandations pratiques pour une réglementation adaptée et équilibrée. Il s'agit de comprendre les interactions complexes entre les avancées technologiques et les principes juridiques fondamentaux, afin de garantir une harmonie entre promouvoir les progrès technologiques et la protection des droits et intérêts des individus et des parties prenantes impliquées dans ces nouvelles relations émergentes.

Generative artificial intelligence (AI), such as BERT, midjourney, Dall E and ChatGPT, is now emerging as a revolutionary tool in the field of artificial intelligence. These systems have extraordinary power, allowing them to generate and create content in various formats such as images, text, sound, and even videos. Based on statistical models and machine learning techniques, they push the boundaries of creativity and content generation. This content raises questions and debates about its 'originality'. However, the emergence of these generative AIs, and in particular their use by a large number of people, raises a range of complex legal issues, mainly in the field of contract law. This is the context in which this thesis project is set, which aims to explore the legal implications of generative AIs arising from new 'foundation models' and their impact on legal relations governed by contract and tort law. This project will examine in particular the legal responsibilities involved, including the new types of underlying contractual relationships that are emerging, the challenges related to identifying the actors involved in the creation of the generated content and their responsibility vis-à-vis these AIs. Thus, it will address the issues related to contractual and tort liability, the guarantee of expected results and the protection of the interests of the parties (professionals and consumers) involved. In addition, this study will explore several regulatory aspects. On the one hand, we will examine the articulation between the different legislations and to what extent certain regulatory texts, such as the DSA (Digital Services Act), the DMA (Digital Markets Act), the Data Act and the GDPR (General Data Protection Regulation), could be potentially applicable to generative AIs. On the other hand, we will address the cross-border aspect of the texts relating to these AIs and analyze the legal constraints that result in terms of control and compliance. These elements will contribute to the development of solutions adapted to the transnational challenges related to these technologies. In short, this thesis aims to analyze the various legal aspects arising from the use of generative AI, to shed light on the legal issues related to generative AI from the perspective of contract law and to provide practical recommendations for an adapted and balanced regulation. The goal is to understand the complex interactions between technological advances and fundamental legal principles, in order to guarantee harmony between promoting technological progress and protecting the rights and interests of individuals and stakeholders involved in these new emerging relationships.