Le modèle français et espagnol d'administration électorale

The french and the spanish model of electoral administration

• Auteur / Autrice : Camilla Feliz de la cruz
• Direction : Emmanuel Cartier, Alejandro Torres
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université publique de Navarre
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Droit électoral

Administration électorale

Contrôle administratif de l'élection

Electoral management bodies

Electoral administration

Electoral law

Résumé

L'élection politique est souvent imaginée comme une procédure dans laquelle n'interviennent que deux acteurs : l'électeur et le candidat-élu. Néanmoins, l'acteur le plus important semble avoir été occulté, oublié et négligé, il s'agit d'un acteur silencieux, mais puissant : l'administration. En effet, c'est à l'administration que le citoyen a confié son vœu. Le citoyen dépose sur les mains de l'administration son vote et l'administration donne un sens au choix de l'électeur, elle proclame l'élu en légitimant le pouvoir. L'élection politique s'érige ainsi comme un acte de confiance citoyenne envers l'administration. L'administration électorale fait référence à l'ensemble d'organes administratifs qui participent à l'organisation et au contrôle (administratif) de l'élection. L'absence d'une notion française d'administration électorale favorise la comparaison avec le système juridique espagnol qui connait une identification plus solide de la notion tant par la loi (Loi organique du régime électoral général) que par la doctrine. Les effets juridiques du contrôle de l'élection par l'administration conduisent à se questionner sur sa légitimité sous le prisme des principes d'impartialité, de neutralité, d'indépendance en vue de garantir la sincérité de scrutin. La thèse a pour ambition d'étudier la procédure électorale sous le prisme du droit administratif.

The political election is often imagined as a procedure in which only two actors intervene: the voter and the elected candidate. However, the most important actor seems to have been obscured, forgotten and neglected; it is a silent but powerful actor: the administration. In fact, it is to the administration that the citizen has entrusted his wish. The citizen places his vote in the hands of the administration and the administration gives meaning to the voter's choice, it proclaims the elected official by legitimizing power. The political election thus stands as an act of citizen confidence in the administration. Electoral administration refers to the set of administrative bodies that participate in the organization and (administrative) control of the election. The absence of a French notion of electoral administration favors comparison with the Spanish legal system which has a more solid identification of the notion both by law (Organic Law of the General Electoral Regime) and by doctrine. The legal effects of the administration's control of the election lead us to question its legitimacy under the prism of the principles of impartiality, neutrality and independence with a view to guaranteeing the sincerity of the vote. The thesis aims to study the electoral procedure through the prism of administrative law.