Le Préfet, la Recherche & l'Innovation

The Prefect, Research & Innovation

• Auteur / Autrice : Paul-Hadrien Despret
• Direction : Jean-Christophe Videlin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/02/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Préfet

Recherche

Innovation

Politiques publiques

Économie

Territoire

Prefect

Research

Innovation

Public policies

Economy

Territory

Résumé

Les politiques d'interventionnisme économique en matière de recherche et d'innovation constituent une réponse aux imperfections du marché et aux crises économiques. Au cours des dernières décennies, les États ont intensifié leur intervention dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue, qui rend plus difficile pour les entreprises de financer elles-mêmes ces activités novatrices. Les politiques d'interventionnisme économique visent à corriger les imperfections du marché qui peuvent entraver l'innovation. En effet, l'innovation est un moteur de croissance économique et de création d'emplois. Les États peuvent donc soutenir la recherche et l'innovation pour stimuler la reprise économique après des périodes de récession. Dans le cas de la France, l'avènement des Programmes d'Investissement d'Avenir (PIA) en 2009 est une illustration de cette évolution. Ces programmes, lancés sous l'égide de Nicolas Sarkozy, visent à soutenir la recherche et le développement économique, axés sur l'innovation et l'enseignement supérieur. Ils ont perduré à travers les PIA 2 et 3, malgré des évolutions politiques. La pandémie en 2020 raviva la nécessité d'une action gouvernementale dans ce domaine, donnant naissance au PIA 4. Le plan France 2030 fut ensuite formulé pour intégrer les domaines de la recherche, du développement et de l'enseignement supérieur, tout en renforçant les partenariats avec le secteur privé. Bien que ces actions publiques émanent de décisions politiques, leur mise en œuvre repose sur une application territoriale. Les préfets, en tant que représentants de l'État au niveau départemental et régional, ont vu leur rôle évoluer – en particulier avec le PIA 3 – et se sont vu confier une mission accrue dans le cadre du plan France 2030. La coordination au niveau territorial se trouve renforcée grâce à leur action, en tant qu'acteurs clés favorisant l'alignement des priorités régionales sur les objectifs nationaux. Le rôle du préfet s'avère singulièrement complexe, combinant des missions classiques de mise en œuvre des politiques publiques avec des interventions dans le domaine économique. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan France 2030, le préfet acquiert une importance accrue dans les domaines de la recherche et de l'innovation. Ainsi, il occupe une position privilégiée pour maximiser les projets à l'échelle locale. Quant à la sociologie de la fonction préfectorale, elle subit une transformation substantielle, passant d'un homo politicus à un homo economicus. Les préfets se voient attribuer un rôle central dans le développement économique de leur territoire, tout en maintenant des relations politiques essentielles avec les élus locaux. Cette évolution s'inscrit dans la logique de la déconcentration administrative, bien que des tensions puissent émerger en relation avec le processus de décentralisation. L'intervention publique dans le domaine de l'innovation s'appuie sur une variété de mécanismes de financement qui doivent compléter les investissements du secteur privé, sans les remplacer. Les fonds publics sont conçus pour soutenir l'innovation tout en respectant l'investissement privé. Les préfets jouent un rôle essentiel en facilitant la mise en relation des entreprises avec d'autres acteurs institutionnels, tels que les laboratoires de recherche et les pôles de compétitivité, afin de promouvoir la diffusion des compétences et des informations. Un exemple de ce cadre est fourni par la loi sur l'industrie verte, qui favorise à la fois l'innovation et encourage la collaboration entre les entreprises et les acteurs publics, tout en stimulant la transition écologique. Cette initiative illustre l'approche de l'interventionnisme public en faveur de l'innovation, orientée vers des objectifs économiques et sociétaux essentiels.

Economic interventionism policies in research and innovation are a response to market failures and economic crises. In recent decades, states have intensified their intervention in the field of research and innovation. This evolution is taking place in a context of globalization and increased competition, which makes it more difficult for companies to finance these innovative activities themselves. Economic interventionist policies aim to correct market failures that can hinder innovation. Indeed, innovation is a driver of economic growth and job creation. States can therefore support research and innovation to stimulate economic recovery after periods of recession. In the case of France, the advent of the Investments for the Future Program (IFP) in 2009 is an illustration of this evolution. These programs, launched under the leadership of Nicolas Sarkozy, aim to support research and economic development, with a focus on innovation and higher education. They have continued through the IFP 2 and 3, despite political changes. The pandemic in 2020 revived the need for government action in this area, giving birth to the IFP 4. The France 2030 plan was then formulated to integrate the fields of research, development, and higher education, while strengthening partnerships with the private sector. Although these public actions emanate from political decisions, their implementation relies on territorial application. Prefects, as representatives of the state at the departmental and regional level, have seen their role evolve – especially with the IFP 3 – and have been given an increased mission within the framework of the France 2030 plan. Coordination at the territorial level is strengthened through their action, as key actors in promoting the alignment of regional priorities with national objectives. The role of the prefect is singularly complex, combining classic missions of implementing public policies with interventions in the economic field. Within the framework of the implementation of the France 2030 plan, the prefect acquires an increased importance in the fields of research and innovation. Thus, he occupies a privileged position to maximize projects at the local level. As for the sociology of the prefectural function, it undergoes a substantial transformation, from an homo politicus to an homo economicus. Prefects are assigned a central role in the economic development of their territory, while maintaining essential political relations with local elected officials. This evolution is in line with the logic of administrative decentralization, although tensions may emerge in relation to the decentralization process. Public intervention in the field of innovation relies on a variety of funding mechanisms that must complement private sector investments, without replacing them. Public funds are designed to support innovation while respecting private investment. Prefects play an essential role in facilitating the linking of companies with other institutional actors, such as research laboratories and competitiveness clusters, in order to promote the diffusion of skills and information. An example of this framework is provided by the law on green industry, which promotes both innovation and encourages collaboration between companies and public actors, while stimulating the ecological transition. This initiative illustrates the approach of public interventionism in favor of innovation, oriented towards essential economic and societal objectives.