L'effectivité de la présomption d'innocence

Effectiveness of the presumption of innocence

• Auteur / Autrice : Carole-Anne Vaz-fernandez
• Direction : Jean-Baptiste Perrier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Procédure pénale

Effectivité

Présomption d'innocence

Presumption of innocence

Criminal law

Effectiveness

Résumé

Aucune recherche n'a été réalisée sur l'effectivité de la présomption d'innocence, s'entendant notamment sur son application par les magistrats. Face à ce constat et en tenant compte de l'importance considérable du droit au respect de la présomption d'innocence, la présente étude consiste à mener une réflexion sur la notion et, surtout mais sans être empirique ou statistique, sur sa réception par les praticiens du droit. Pour cela, la recherche commence par déterminer les effets recherchés de la présomption d'innocence, avant de mesurer les effets obtenus et conclure ainsi à son effectivité ou à son ineffectivité. La mesure de ses effets prend pour point de départ la jurisprudence judiciaire, constitutionnelle et conventionnelle, ensuite complétée par des entretiens et des stages réalisés avec des magistrats.

No research has been conducted on the effectiveness of the presumption of innocence, including its application by judges. Faced with this observation and taking into account the considerable importance of the right to respect for the presumption of innocence, the present study consists in reflecting on the notion and, especially but without being empirical or statistical, on its reception by legal practitioners. For this, research begins by determining the desired effects of the presumption of innocence, before measuring the effects obtained and thus concluding its effectiveness or ineffectiveness. The measure of its effects is based on judicial, constitutional and conventional jurisprudence, then supplemented by interviews and internships with judges.