Le cadre juridique relatif à la sécurisation des principaux détroits et canaux utilisés pour la navigation internationale : évolutions et défis

The legal framework relative to the securitization of the main straits and canals used for international navigation: developments and challenges.

• Auteur / Autrice : Aymeric Lotz
• Direction : Catherine Roche, Magali Lehardy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 22/11/2023
• Etablissement(s) : Littoral
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Territoires, Villes, Environnement & Société

Mots clés

Mots clés libres

Droit international

Environnement

Détroits internationaux

Sécurité

Sécurity

International law

International straits

Environment

Résumé

L'importance des détroits dans la vie internationale n'est plus à prouver : 90% des marchandises transportées dans monde transitent au moins une fois par mer. Ainsi, un détroit a la particularité de concentrer en un espace restreint des intérêts à la fois cruciaux et antagonistes : ceux des États riverains et des États utilisateurs. Le cadre juridique gouvernant les détroits et canaux, qui vise à trouver un équilibre entre ces intérêts, a deux sources principales. D'une part, la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (CNUDM). D'autre part les Conventions propres à chaque détroit ou canal, datant d'avant la mise en vigueur de la CNUDM. Or, les évolutions accélérées que nous observons dans plusieurs domaines cruciaux pour la communauté internationale sont susceptibles de mener à de nouvelles interprétations de certains aspects du régime juridique de ces détroits, au besoin d'outils de gouvernance supplémentaires, ou à l'exacerbation de désaccords existants. L'urgence écologique, la réorganisation des grandes routes énergétiques et alimentaires mondiales, les nouvelles menaces planant sur les flux maritimes cruciaux (saisies de navires, attaques par drones etc.), les faits accomplis et le contexte général de réagencement des relations entre pôles de puissances, sont tous des phénomènes qui posent de nouveaux défis. Dans ce contexte, tout ce qui a trait à la mobilité maritime, donc aux détroits, redevient un enjeu de premier plan. Les équilibres que nous connaissons sont donc susceptibles d'être compromis. Il convient ainsi de mener une étude prospective sur les défis et potentielles évolutions de l'organisation des régimes assurant la sécurité des détroits et canaux essentiels ou à fort potentiel de développement pour la sécurité et le commerce internationaux.

The importance of the straits in international life is well known: 90% of international trade is seaborne. Thus, a strait has the particularity to concentrate, in a narrow area, interests that are both crucial and antagonistic: those of the riparian and user States. The legal framework governing straits and canals, aiming at balancing those interest, has two main sources: the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) and various conventions applicable to some straits/canals that were already in force before UNCLOS. Yet, the developments ongoing in many areas crucial for the international community are likely to lead to new interpretations of certain aspects of the straits' legal régime, to the need for additional governance tools, or to the exacerbation of existing disagreements. Ecological emergency, the reorganization of energy and food world routes, the new threats shadowing crucial maritime flows (seizing of ships, drone attacks, etc.), faits accomplis and the general context of power redistribution worldwide, are all phenomena posing new challenges. In this context, everything related to maritime mobility and, therefore, to the straits, is again a crucial issue. The balances we are used to are likely to be jeopardized. Thus, it is legitimate to conduct a prospective study on the challenges and potential evolutions of the organization of the régimes ensuring the security of the straits and canals essential – or with high development potential – for the international security and trade.