Uniformisation et harmonisation du droit du commerce international, sous l'angle du droit maritime, regards croisés Chine-France

Uniformisation and harmonisation of international trade law, under maritime law perspective. Comparative study China-France

• Auteur / Autrice : Alicia Vanderpotte
• Direction : Banggui Jin, Wei Hou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Harmonisation

Droit du transport maritime

Convention internationale

Chine-France

Droit maritime

Uniformisation

International Convention

Maritime law

Harmonisation

Maritime shipping law

Uniformisation

China-France

Résumé

Le droit du commerce international en raison de la mondialisation et de l'augmentation du flux des échanges a pris une place importante dans l'économie mondiale, d'où des interrogations sur le rapprochement des législations des différents pays afin de le favoriser et faciliter. Plus de 80% environ du commerce international se fait par le transport maritime selon l'OMI. L'intégration juridique du droit maritime est un processus qui s'est construit grâce aux efforts internationaux, nonobstant, sa complexité inhérente et le contexte mondial entravent parfois son approfondissement. La France, comme la Chine on est histoires maritimes anciennes, fascinantes et complexes. Encore maintenant, les deux pays occupent des positions stratégiques de premier ordre et ont des rôles à jouer dans l'internationalisation du droit maritime et sa construction, malgré que celui-ci suscite encore nationalement des interrogations. Ces tentatives d'intégration se sont faites et continuent de l'être grâce à des solutions traditionnelles, et d'autres moins traditionnelles qu'on connait déjà pour une partie, mais qui innovent de l'autre. Tantôt couronnée de succès, tantôt rejetée, ces solutions expriment une position des Etats par rapport à un ''ordre maritime international'' à un instant t, et appellent à différentes solutions réalistes pour un impact position sur le transport maritime et par extension le commerce international. Les récents développement du droit maritime, malgré le contexte morose permettent de garder une part d'optimisme.

Due to globalization and the increase in trade flows, international trade law has taken on an important place in the world economy, raising questions about the harmonization of legislation in different countries to promote and facilitate it. According to the IMO, approximately 80% of international trade is conducted by maritime transport. The legal integration of maritime law is a process that has been built through international efforts; however, its inherent complexity and the global context sometimes hinder its deepening. France, like China, has an ancient, fascinating, and complex maritime history. Even now, both countries occupy important strategic positions and have roles to play in the internationalization of maritime law and its construction, despite the fact that it still raises questions nationally. These attempts at integration have been and continue to be made through traditional solutions, and other less traditional ones that we already know in part, but which are innovative on the other hand. Sometimes crowned with success, sometimes rejected, these solutions express the position of States in relation to an ''international maritime order'' at a given moment and call for different realistic solutions for a positive impact on maritime transport and, by extension, international trade. Recent developments in maritime law, despite the gloomy context, allow for a degree of optimism.