Les brevets essentiels à une norme face aux souverainismes juridiques : l'exemple de la 5G comme enjeux de guerre économique

Standard essential patents facing legal sovereignties : the example of 5G as economic war stakes

• Auteur / Autrice : Audrey-Anne Sahut
• Direction : David Bosco, Pierre-dominique Cervetti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Brevets essentiels à une norme

5g

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la concurrence

Standard essential patents

5g

Patent law

Intellectual property law

Competition law

Résumé

Face aux promesses de concrétisation de l'Internet des Objets (IoT) portées par une technologie comme la 5G, les brevets essentiels à une norme (BEN) couvrant cette technologie deviennent plus que jamais un enjeu majeur, et ce à deux titres. Tout d'abord, ils constituent un enjeu économique colossal pour les opérateurs économiques, qu'il s'agisse de leurs titulaires soucieux d'obtenir des redevances à la hauteur des investissements réalisés, ou des entreprises (appelées 'implementers' en anglais) nécessitant l'octroi d'une licence sur ces brevets pour pouvoir incorporer la technologie 5G à leurs produits et/ou services. S'engage dès lors un bras de fer incessant entre les titulaires de ces BEN et les 'implementers', oscillant entre résolution à l'amiable à l'abri des regards indiscrets ou détermination par le juge, appelé à appréhender le différend aussi bien par le biais du droit de la propriété intellectuelle que du droit des contrats, ou encore du droit de la concurrence. A cet enjeu économique est alors venu se greffer un enjeu géopolitique majeur, aboutissant parfois à une forme de 'souverainisme' juridique latent, aussi bien perceptible dans la plume du législateur que dans la lutte internationale que mènent les juridictions pour obtenir la compétence finale sur ces différends. Ce travail de recherche a ainsi pour but d'analyser ce phénomène afin de tenter d'y apporter des solutions ou, à tout le moins, d'en tirer les leçons pour l'avenir de la 6G.

In the face of 5G's great promise to make true the Internet of Things (IoT), standard essential patents (SEP) covering this technology represent, now more than ever, a major stake on two accounts. First, SEPs are a phenomenal economic stake for private companies, whether it be their holders wishing for royalties that will grant them a return on their investments, or implementers in need of a license to implement 5G technology in their products and/or services. Thus began a never-ending wrestling between SEP holders and implementers, oscillating between secretive amicable settlement or judicial determination on intellectual property law, contract law or even competition law grounds. Then, a major geopolitical stake added itself on top of it all, leading sometimes to some sort of legal 'sovereignty' velleities, as evident to the eye through the lawmaker's quill as it is through the courts global struggle to get final authority over these matters. Therefore, this research work aims to analyze this phenomenon to try to find solutions or, at the very least, anticipate on 6G's future.