L'imperium juridictionnel des organes internationaux de protection des droits de l'homme

The jurisdictional imperium of international human rights bodies

• Auteur / Autrice : Shadi Abou zeid
• Direction : Hélène Tigroudja
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Activisme judiciaire

Retenue judiciaire

Droit international

Imperium

Jurisdictio

International Law

Self-restraint

Judicial activism

Imperium

Résumé

L'idée de l'activisme judiciaire existait avant que l'expression ne soit formulée : les juristes se sont opposés sur le concept de législation judiciaire c'est-à-dire le pouvoir du juge de créer du droit positif. Apparaissent ici les prémices de l'opposition entre le « Judicial Activism » et la « Self-restraint ». Les opposants à l'activisme judiciaire s'insurgeaient contre une telle immixtion du pouvoir judiciaire dans le domaine législatif, car l'activisme judiciaire se traduisait par des modifications de la loi ou du moins une application détournée de celle-ci à des fins qui se voudraient sociales. Une telle pratique était dénoncée comme anti-démocratique. Qu'en est-il de la fonction du juge dans l'ordre juridique international ? Les auteurs s'y étant intéressés ont souligné que certains éléments énoncés pour l'activisme au niveau national ne peuvent pas s'appliquer au niveau international. Pourtant la juridictionnalisation croissante du droit international, ainsi que la multiplicité des figures du juge international invitent à s'interroger sur le rôle de ce dernier. En effet, l'activisme judiciaire ne connaît pas une définition unique en droit international. Or, si l'activisme judiciaire semble aller à l'encontre du rôle du juge, encore faut-il s'entendre sur ce rôle. Car l'indétermination du droit international, ainsi que les importantes questions politiques et idéologiques qu'il soulève font du juge international un acteur fondamental de la société internationale. En définitive le juge international, lorsqu'il prétend remédier à des lacunes du système par voie d'interprétation, se substitue aux États qui, pourtant, en tant que sujets primaires du droit international sont les seuls habilités (avec les organisations internationales) à créer du droit. D'un autre côté, la retenue judiciaire, bien que respectant la nature stato-centrée de l'ordre juridique international, ne permet pas de faire progresser le droit. Ainsi, notre question de recherche pourrait-être formulée en ces termes : L'activisme du juge de droit international constitue-t-il un remède de l'indétermination des normes internationales ? Ou un poison, susceptible de porter atteinte au multilatéralisme étatique ?

The idea of judicial activism existed before the term was coined: jurists clashed over the concept of judicial legislation, i.e. the judge's power to create positive law. Here we see the beginnings of the opposition between “Judicial Activism” and “Self-restraint”. Opponents of judicial activism railed against such interference by the judiciary in the legislative sphere, because judicial activism meant changing the law, or at least misusing it for supposedly social ends. Such practices were denounced as anti-democratic. What is the role of the judge in the international legal order? Authors have stressed that certain elements of activism at national level cannot be applied at international level. However, the increasing jurisdictionalization of international law, and the multiplicity of international judges, raise questions about their role.