Thèse en cours

L'imperium juridictionnel des organes internationaux de protection des droits de l'homme

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Auteur / Autrice : Shadi Abou zeid
Direction : Hélène Tigroudja
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Résumé

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L'idée de l'activisme judiciaire existait avant que l'expression ne soit formulée : les juristes se sont opposés sur le concept de législation judiciaire c'est-à-dire le pouvoir du juge de créer du droit positif. Apparaissent ici les prémices de l'opposition entre le « Judicial Activism » et la « Self-restraint ». Les opposants à l'activisme judiciaire s'insurgeaient contre une telle immixtion du pouvoir judiciaire dans le domaine législatif, car l'activisme judiciaire se traduisait par des modifications de la loi ou du moins une application détournée de celle-ci à des fins qui se voudraient sociales. Une telle pratique était dénoncée comme anti-démocratique. Qu'en est-il de la fonction du juge dans l'ordre juridique international ? Les auteurs s'y étant intéressés ont souligné que certains éléments énoncés pour l'activisme au niveau national ne peuvent pas s'appliquer au niveau international. Pourtant la juridictionnalisation croissante du droit international, ainsi que la multiplicité des figures du juge international invitent à s'interroger sur le rôle de ce dernier. En effet, l'activisme judiciaire ne connaît pas une définition unique en droit international. Or, si l'activisme judiciaire semble aller à l'encontre du rôle du juge, encore faut-il s'entendre sur ce rôle. Car l'indétermination du droit international, ainsi que les importantes questions politiques et idéologiques qu'il soulève font du juge international un acteur fondamental de la société internationale. En définitive le juge international, lorsqu'il prétend remédier à des lacunes du système par voie d'interprétation, se substitue aux États qui, pourtant, en tant que sujets primaires du droit international sont les seuls habilités (avec les organisations internationales) à créer du droit. D'un autre côté, la retenue judiciaire, bien que respectant la nature stato-centrée de l'ordre juridique international, ne permet pas de faire progresser le droit. Ainsi, notre question de recherche pourrait-être formulée en ces termes : L'activisme du juge de droit international constitue-t-il un remède de l'indétermination des normes internationales ? Ou un poison, susceptible de porter atteinte au multilatéralisme étatique ?