L'indemnisation des victimes d'accidents de circulation : Etude de droit comparé français et togolais

Compensation for victims of traffic accidents: study of French Togolese comparative law

• Auteur / Autrice : Essodinaou Djato
• Direction : Vincent Perruchot-triboulet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Victimes

Togolais

Accident de circulation

Français

Droit comparé

Indemnisation

French Togolese

Comparative

Victims

Traffic accident

Law

Compensation

Résumé

Depuis de nombreuses décennies, nous assistons à l'invasion des parcs automobiles aussi bien en France que dans l'espace CIMA. Avec le déferlement des véhicules automobiles s'en suivirent de nombreux accidents de circulation, causant des dommages tant corporels que matériels entraînant de lourdes conséquences aux victimes. La réparation du préjudice causé à ceux-ci est source de difficultés. Conscients de ces difficultés, les législateurs français et de l'espace CIMA ont rendu obligatoire l'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. Malgré, l'institution d'une assurance automobile obligatoire, les accidents de circulation ne cessent d'augmenter créant d'énormes préjudices aux victimes, dont la réparation est source de difficulté. D'où la nécessité du choix de notre sujet : l'indemnisation des victimes d'accident de circulation : étude de droit comparé français et togolais. Dans le cadre de notre thèse nous réfléchirons d'une part, sur les mécanismes d'indemnisation des victimes d'accident de circulation, les principes d'indemnisation (indemnitaire et forfaitaire). Nous relèverons d'autre part, les difficultés rencontrées par les victimes dans le cadre de leur indemnisation afin de proposer des solutions en vue d'améliorer le système d'indemnisation, sous l'angle du droit comparé français-togolais.

For many decades, we have been witnessing the invasion of vehicle fleets both in France and in the CIMA area. With the surge of motor vehicles came many traffic accidents, causing both bodily harm and material damage with serious consequences for the victims. Repairing the damage caused to them is a source of difficulty. Aware of these difficulties, French and CIMA area legislators have made insurance compulsory for motorized land vehicles and their trailers and semi-trailers. Despite the establishment of compulsory automobile insurance, traffic accidents continue to increase, creating enormous harm to victims, the repair of which is a source of difficulty. Hence the necessity of the choice of our subject: compensation for victims of traffic accidents: study of comparative French and Togolese law. As part of our thesis we will reflect on the one hand, on the mechanisms of compensation for victims of traffic accidents, the principles of compensation (compensation and lump sum). We will also note the difficulties encountered by victims in the context of their compensation in order to propose solutions with a view to improving the compensation system, from the angle of French-Togolese comparative.