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Thèse en cours

L'indemnisation des victimes d'accidents de circulation : Etude de droit comparé français et togolais

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Auteur / Autrice : Essodinaou Djato
Direction : Vincent Perruchot-Triboulet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Résumé

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Depuis de nombreuses décennies, nous assistons à l'invasion des parcs automobiles aussi bien en France que dans l'espace CIMA. Avec le déferlement des véhicules automobiles s'en suivirent de nombreux accidents de circulation, causant des dommages tant corporels que matériels entraînant de lourdes conséquences aux victimes. La réparation du préjudice causé à ceux-ci est source de difficultés. Conscients de ces difficultés, les législateurs français et de l'espace CIMA ont rendu obligatoire l'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. Malgré, l'institution d'une assurance automobile obligatoire, les accidents de circulation ne cessent d'augmenter créant d'énormes préjudices aux victimes, dont la réparation est source de difficulté. D'où la nécessité du choix de notre sujet : l'indemnisation des victimes d'accident de circulation : étude de droit comparé français et togolais. Dans le cadre de notre thèse nous réfléchirons d'une part, sur les mécanismes d'indemnisation des victimes d'accident de circulation, les principes d'indemnisation (indemnitaire et forfaitaire). Nous relèverons d'autre part, les difficultés rencontrées par les victimes dans le cadre de leur indemnisation afin de proposer des solutions en vue d'améliorer le système d'indemnisation, sous l'angle du droit comparé français-togolais.