L'imposition des activités numériques transfrontalières en Chine

The imposition of cross-border digital activities in China

• Auteur / Autrice : Chaowei Xu
• Direction : Banggui Jin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Économie numérique

Transactions transfrontalières

Compétence fiscale

Impôt direct

Impôt indirect

Crypto-actifs

Digital economy

Cross-border transactions

Tax jurisdiction

Direct tax

Indirtect tax

Crypto-assets

Résumé

La numérisation de l'économie pose de sérieux défis à la fois au système fiscal international traditionnel et au système fiscal national. Comme beaucoup de pays, la Chine est confrontée aux défis fiscaux soulevés notamment par le développement rapide des activités numériques transfrontalières. En réponse aux problèmes fiscaux liés à l'économie numérique, des organisations internationales comme l'OCDE, l'Union européenne (UE) et le G20 ont effectué des efforts continus pour explorer les solutions. Notre étude se concentre sur l'imposition des services numériques transfrontaliers en Chine. Nous nous demandons si les mesures déjà prises par la Chine sont à la hauteur des défis fiscaux posés par les activités numériques transfrontalières et quelles réformes fiscales devraient être envisagées qui soient à la fois cohérentes avec les nouvelles règles internationales à l'élaboration desquelles la Chine a activement participé et capables d'apporter des solutions aux problèmes spécifiques de la Chine. En commençant par identifier les défis fiscaux soulevés par les transactions numériques transfrontalières tant au niveau international que national en Chine, nous étudions dans un second temps les solutions qui devraient être apportées en réponse à ces défis. Dans les deux parties de notre recherche, notre étude couvre à la fois les impôts directs et les impôts indirects, les règles de fond comme les règles de forme. Le fait que les défis fiscaux liés à l'économie numérique auxquels la Chine est confrontée sont, dans une large mesure, communs au niveau international nous amène à consacrer une partie de notre étude aux questions communes avant d'examiner les questions spécifiques à la Chine. Enfin, certaines activités tout à fait récentes et émergentes rendues possibles par le développement de la technologie numérique, telles que les crypto-actifs et le métavers, ont également attiré notre attention.

The digitisation of the economy poses serious challenges to both the traditional international tax system and the national tax system. Like many countries, China is facing tax challenges raised in particular by the rapid development of cross-border digital activities. In response to the tax problems associated with the digital economy, international organisations such as the OECD, the European Union (EU) and the G20 have made ongoing efforts to explore solutions. Our study focuses on the taxation of cross-border digital services in China. We ask whether the measures already taken by China are commensurate with the tax challenges posed by cross-border digital activities and what tax reforms should be considered that are both consistent with the new international rules in whose development China has actively participated and capable of providing solutions to China's specific problems. By first identifying the tax challenges raised by cross-border digital transactions at both international and domestic levels in China, we then explore the solutions that should be provided in response to these challenges. In both parts of our research, our study covers both direct and indirect taxes, both substantive and formal rules. The fact that the tax challenges related to the digital economy that China faces are, to a large extent, common internationally leads us to devote part of our study to common issues before examining issues specific to China. Finally, some very recent and emerging activities made possible by the development of digital technology, such as crypto-assets and metaverses, have also attracted our attention.