L'encadrement juridique des pratiques d'aménagement à l'aune des enjeux environnementaux.

The legal framework for development practices in the light of environmental issues.

• Auteur / Autrice : Eva Mastromarino
• Direction : Arnaud Lami
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/03/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

Mots clés

Mots clés libres

Urbanisme

Environnement

Aménagement

Zan

Métropole

Evolution juridique

Urban planning

Environment

Development

Zan

Metropole

Legal evolution

Résumé

Actuellement dans une période de transition écologique, la sobriété foncière devient un paradigme structurant de l'aménagement du territoire. L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) incarne le régime des injonctions contradictoires entre les besoins en construction, les tensions de marché du logement et la lutte contre l'artificialisation. La désuétude de la planification d'Etat conduit les métropoles et les aménageurs à entamer leur transition afin de répondre à une nouvelle équation. Ces enjeux croisés portent inexorablement notre regard sur la nécessaire évolution du code de l'urbanisme ainsi que du modèle économique et fiscal des opérations d'aménagement.

Currently in a period of ecological transition, land sobriety is becoming a structuring paradigm for land use planning. The Zero Net Artificialization (ZAN) objective embodies the regime of contradictory injunctions between construction needs, housing market tensions and the fight against artificialization. The obsolescence of state planning is leading metropolises and developers to begin their transition in order to respond to a new equation. These intersecting issues inexorably focus our attention on the necessary evolution of the town planning code as well as the economic and fiscal model of development operations.