L'encadrement juridique des pratiques d'aménagement à l'échelle des métropoles.

The legal framework for urban development practices.

• Auteur / Autrice : Eva Mastromarino
• Direction : Arnaud Lami
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/03/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

Mots clés

Mots clés libres

Urbanisme

Environnement

Aménagement

Zan

Métropole

Evolution juridique

Urban planning

Environment

Development

Zan

Metropole

Legal evolution

Résumé

Actuellement dans une période de transition écologique, la sobriété foncière devient un paradigme structurant de l'aménagement du territoire. L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) incarne le régime des injonctions contradictoires entre les besoins en construction, les tensions de marché du logement et la lutte contre l'artificialisation. La désuétude de la planification d'Etat conduit les métropoles et les aménageurs à entamer leur transition afin de répondre à une nouvelle équation. Ces enjeux croisés portent inexorablement notre regard sur les mutations de l'aménagement opérationnel du territoire, à l'aune des facteurs économiques, fiscaux et juridiques.