L'obligation de restitution des biens culturels en droit international public : le cas des restitutions post-coloniales

The Obligation to Return Cultural Property in Public International Law: The Case of Post-Colonial Restitution

• Auteur / Autrice : Chloé Kreuder
• Direction : Romain Le boeuf
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Droit international public

Biens culturels

Restitution

Colonialisme

Public International Law

Cultural Property

Restitution

Colonialism

Résumé

La captation de biens culturels, jusqu'au XIXème siècle, était considérée comme une pratique de guerre licite et codifiée, le vainqueur ayant droit aux biens culturels du vaincu. Par la suite, s'en est suivi un mouvement conventionnel important en la matière, faisant passer l'étude de la restitution des biens culturels d'un point de vue exclusivement issu du droit international humanitaire, à une reconnaissance de la variété des problématiques touchant à la restitution des biens culturels. Cette évolution a permis, et s'est combinée à, une prise de conscience juridique quantitativement de plus en plus importante et touchant un nombre croissant de sources et sujets du droit international. Les biens culturels ayant une importance fondamentale dans la construction de l'identité d'une communauté, leur absence prive ses membres d'une connexion avec leur propre histoire. Cette importance identitaire est notamment mise en exergue dans le cadre de la restitution des biens culturels captés lors de la colonisation, période particulièrement frappée par les atteintes aux biens culturels. La question de la restitution de ces biens et de l'existence d'une éventuelle obligation reste aujourd'hui en suspens. Faisant face à des enjeux majeurs relatifs à la propriété, à l'absence d'un cadre juridique international propre, mais à des demandes de restitution toujours plus nombreuses et une multiplication des normes portant sur le patrimoine culturel, tant à l'échelle nationale qu'internationale, la restitution des biens culturels captés lors de la colonisation est une problématique à la fois particulièrement riche et complexe. Cependant, il serait erroné de penser que le droit international ne s'intéresse absolument pas à cette question. En effet, en plus des nombreuses normes internationales portant sur les biens culturels, de manière générale ou spécifiquement sur ceux issus de la colonisation, est également envisageable une mise en œuvre du droit international de la responsabilité, notamment via la restitution comme modalité de réparation d'un fait internationalement illicite. Enfin, c'est bien entendu la question de l'existence d'une obligation non-écrite de restitution de ces biens culturels qui semble émerger, celle-ci pouvant éventuellement prendre la forme d'une coutume ou encore d'un principe général de droit.

The looting of cultural property, until the 19th century, was regarded as a lawful and codified practice of warfare, with the victor entitled to the cultural property of the vanquished. Subsequently, an important conventional movement on the subject followed, moving the study of the return of cultural property from an exclusively international humanitarian law point of view, to a recognition of the variety of issues relating to the return of cultural property. This development has enabled, and combined with, an increasingly important legal awareness, affecting a growing number of sources and subjects of international law. Cultural property is of fundamental importance in the construction of a community's identity, its absence deprives its members of a connection to their own history. This identity importance is highlighted in particular in the context of the return of cultural property captured during colonization, a period particularly affected by the damage to cultural property. The question of the restitution of these assets and the existence of any obligation remains outstanding today. Faced with major ownership issues, the lack of a proper international legal framework, increasing demands for restitution and a proliferation of cultural heritage norms, both domestically and internationally, the restitution of cultural property captured during colonization is a particularly rich and complex issue. However, it would be a mistake to think that international law is not interested in this issue at all. Indeed, in addition to the many international norms dealing with cultural property, in general or specifically with those resulting from colonization, it is also conceivable to implement international liability law, in particular through restitution as a form of redress for an internationally wrongful act. Finally, of course, it is the question of the existence of an unwritten obligation to restitution of these cultural property that seems to be emerging, which may possibly take the form of a custom or a general principle of law.