Atteintes structurelles aux droits fondamentaux et pouvoirs du juge administratif

Structural infringements of fundamental rights and powers of the administrative judge

• Auteur / Autrice : Loreline Dourneau
• Direction : Olivier Le bot, Xavier Magnon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Droit administratif

Droits fondamentaux

Droit public

Fundamental rights

Human rights

Public law

Résumé

Le travail se veut une analyse des pouvoirs du juge administratif en matière d'atteinte structurelle à un droit fondamental, impliquant d'identifier et d'expliciter les raisons de leurs limites. En amont, il s'agit de déterminer les critères permettant de définir ce type spécifique d'atteinte aux droits.