Les souverains européens et la pensée codificatrice du XVIIIe siècle à la première moitié du XIXe

European sovereigns and codificational thought from the 18th century to the first half of the 19th

• Auteur / Autrice : Gabriel Delesalle
• Direction : Damien Salles, Xavier Godin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2023
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Résumé

La codification telle qu’elle se manifeste au siècle des Lumières représente un changement majeur dans la conception du droit. À partir du XVIIIe siècle, elle commence en effet à être « associée à un processus de réforme » (Yves Cartuyvels) : le modèle du code-compilation est progressivement dépassé au profit d’une conception nouvelle du code, qui devient l’instrument d’un projet de société. L’Europe des intellectuels et des souverains dits éclairés forme un laboratoire d’idées dans lequel les aspirations des philosophes commencent à être transposées dans la sphère politique. À la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle, les royaumes de France – que l’on songe aux grandes ordonnances dites de « codification » du règne de Louis XIV –, de Danemark (1683) et de Suède (1736), promulguent de recueils officiels des lois du pays. Ces recueils correspondent certes à une tentative par le pouvoir d’uniformiser et d’améliorer le droit. Mais c’est proprement vers le milieu du XVIIIe siècle qu’un changement majeur s’opère. Le lien fort qui se crée entre l’intellectuel, figure émergente du siècle des Lumières, et le souverain entraîne d’importantes conséquences politiques, notamment en ce qui concerne la codification. On assiste à une technicisation, à une mathématisation, à une « nationalisation » et à une « étatisation » du droit. L’idée moderne de codification est en effet le produit d’une réflexion de grande envergure menée par nombre de philosophes et juristes savants du XVIIe puis du XVIIIe siècle. Ils ont, chacun, développé des doctrines de la codification, qu’ils ont conçues en lien avec des conceptions fondamentales du droit et de l’ordre politique, voire en lien avec des conceptions d’ordre métaphysique. Certains, comme Gottfried Wilhelm Leibniz ou Christian Wolff dans l’espace germanique, ont pensé la codification du droit et en ont élaboré des projets sur la base des théories mathématiques développées par la science moderne, c’est- à-dire en termes de systématique et de syllogistique. D’autres, comme Jean-Jacques Rousseau ou Denis Diderot, ont pensé la nécessité de codifier et la manière d’y procéder en accord avec des analyses socio-politiques du droit ; ils pensent en termes de réformes sociales ; ils ont ébauché des projets de codes qui n’ont néanmoins jamais abouti. Le point commun de la plupart de ces doctrines est le rôle central attribué au souverain. Les monarques « éclairés », moteurs politiques de ces évolutions, ont été conseillés par ces penseurs de la codification. C’est une période où les philosophes se pressent chez eux pour proposer leurs projets, et parfois des juristes de haut rang sont finalement mandatés pour procéder à l’élaboration d’un code, par exemple en Prusse. Il s’agit donc d’étudier les courants doctrinaux de la codification et leurs concepteurs ; d’évaluer comment les souverains ont reçu ces doctrines, et surtout pourquoi ils ont fait prendre au code une tournure radicalement nouvelle par rapport aux formes qu’il revêtait précédemment. Pour mieux mettre ces nouveautés en perspective, il convient d’analyser également les rejets que certains souverains ont fait du modèle de la « codification moderne ». De la sorte émergera un panorama général des enjeux de la codification au XVIIIe siècle, des évolutions du concept de code à cette période, articulant les fondements politiques et les fondements intellectuels de la codification. La méthode consiste ainsi en une sorte de prosopographie politico-juridique et philosophique des penseurs de la codification et des personnalités d’État qui l’ont concrétisée ou non ; il y est question d’analyser les influences reçues par les souverains, non seulement celles de leurs modèles politiques hérités du passé, mais aussi des penseurs avec lesquels ils ont été en contact ou qu’ils ont lus. Dans cette perspective, deux espaces politiques constituent la clé de voûte de l’analyse comparatiste proposée : le Saint-Empire Romain Germanique et la République des Deux-Nations.

During the 18th century in continental Europe, the idea of codification has been renewed. In the previous centuries (late medieval era, beginning of the “modern era”) it had been conceived as a simple gathering of law elements into one book, a compilation of norms, which had for main purpose an easier access and usability. These law elements could have various origins or sources, that is mainly local customs, ecclesial law, roman law, royal legislation… While compilated, these norms were just added to each other, mostly without being worked out to become coherent, non-repetitive, harmonious. Since the modern era, that is step by step from the 16th century, the idea of systematisation has emerged in Europe. In several countries on the old continent, thinkers have tried to elaborate a new Law model, a new structure for the legal whole. This has been the case especially in Germany (then the Holy Roman Empire): in continuation of the movement of modern Natural Law, thinkers like Gottfried Wilhelm Leibniz or Christian Wolff have elaborated the idea of systematising all Law elements into a whole. This whole, once “systematised”, had to be coherent, logical, rational, coming from a bunch of elementary principes which had to be unfolded in the stream of a syllogistic waterfall. Such thinkers have promoted their new codification ideas in the public sphere. During the Enlightenment era, in some states like Prussia or Austria, these theoretical projects have been appropriated by sovereigns and statesmen, and more or less translated in concrete politics. Why did some intellectuals elaborate one codification model or another? Why did some sovereigns appropriate such models, or reject them? To what extent did sovereigns readapt these theoretical projects to their political views? This study is an attempt to bring a transnational point of view on the circulation of the codification ideas in the European sphere, and on their translation from the “intellectual sphere” to the “effective sphere of politics”. Two zones seem to be most important for this comparative study: the Holy Roman Empire and the Polish-Lithuanian Commonwealth. The influence of several intellectuals from other countries (France, Italy, for example) also has to be analysed.